Droit individuel à la formation des élus : tout ce qu’un élu doit savoir

Introduction

Les élus locaux exercent des responsabilités importantes dans la gestion des collectivités territoriales. Pourtant, beaucoup d’entre eux prennent leurs fonctions sans formation préalable aux aspects juridiques, financiers ou administratifs liés à leur mandat. Pour répondre à ce besoin, un dispositif spécifique a été mis en place : le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE).

Ce droit permet aux élus locaux de se former tout au long de leur mandat afin de développer les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Il constitue aujourd’hui un levier essentiel pour renforcer la qualité de l’action publique locale.

Des organismes spécialisés dans la formation des élus, comme https://monpoleformation.fr, proposent des formations adaptées aux besoins des élus municipaux, départementaux ou régionaux.

Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) ?

Le DIFE est un dispositif qui permet aux élus locaux de financer des formations liées à l’exercice de leur mandat ou à leur reconversion professionnelle à la fin de celui-ci.

Ce droit concerne notamment :

  • les élus municipaux
  • les élus départementaux
  • les élus régionaux
  • les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Le DIFE fonctionne sur le principe d’un compte individuel de droits à la formation, crédité chaque année pendant la durée du mandat.

Les formations peuvent être suivies à tout moment du mandat, selon les besoins de l’élu.

Des informations officielles sur ce dispositif sont disponibles sur le site du ministère chargé des collectivités territoriales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Bon à savoir

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, gage de qualité reconnu par l'État. Toutes nos formations sont éligibles au financement CPF et OPCO.

Comment fonctionne le financement du DIFE ?

Le DIFE est alimenté chaque année par une contribution obligatoire prélevée sur les indemnités des élus.

Les droits sont ensuite crédités sur un compte personnel accessible via une plateforme en ligne dédiée.

Les élus peuvent utiliser ces droits pour financer tout ou partie d’une formation, notamment :

  • des formations liées aux compétences de la collectivité
  • des formations juridiques ou administratives
  • des formations en management public
  • des formations liées à la transition écologique ou numérique

Le financement peut couvrir les frais pédagogiques et, dans certains cas, des frais annexes liés à la formation.

Le saviez-vous ?

Mon Pôle Formation propose plus de 300 formations dans des domaines variés : bureautique, langues, management, sécurité et intelligence artificielle.

Vous souhaitez être accompagné dans votre projet de formation ?

Nos conseillers vous aident à identifier les meilleurs financements pour votre situation.

Demander un conseil gratuit →

Quelles formations peuvent être financées par le DIFE ?

Les formations financées par le DIFE doivent répondre à certains critères.

Elles doivent être dispensées par des organismes agréés pour la formation des élus et porter sur des compétences utiles à l’exercice du mandat.

Parmi les formations les plus courantes :

Les finances publiques locales

Comprendre le budget d’une collectivité, les mécanismes de financement et la gestion des ressources publiques.

L’urbanisme et l’aménagement du territoire

Ces formations permettent aux élus de mieux maîtriser les règles d’urbanisme et les projets d’aménagement.

La communication publique

Les élus peuvent se former à la communication institutionnelle, à la gestion de crise ou à la relation avec les citoyens.

Le management des équipes territoriales

Les élus amenés à piloter des équipes peuvent développer leurs compétences en management et en conduite de projet.

Pourquoi les élus ont intérêt à utiliser leur droit à la formation ?

La formation des élus présente de nombreux avantages.

Mieux comprendre les responsabilités du mandat

Les élus doivent souvent prendre des décisions complexes dans des domaines variés. La formation permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour agir efficacement.

Sécuriser les décisions publiques

Une meilleure connaissance du cadre juridique et réglementaire permet de limiter les risques d’erreurs administratives.

Développer des compétences stratégiques

Les formations permettent également d’améliorer les compétences en gestion de projet, en communication ou en management.

Préparer l’après-mandat

Certaines formations peuvent également être utiles pour préparer une reconversion professionnelle après la fin du mandat.

Comment mobiliser son DIFE ?

Pour utiliser leurs droits à la formation, les élus doivent généralement suivre plusieurs étapes.

Consulter leur compte DIFE

Les élus peuvent accéder à leur compte individuel sur la plateforme dédiée afin de connaître le montant de leurs droits.

Choisir une formation adaptée

Il est important de sélectionner une formation dispensée par un organisme agréé.

Déposer une demande de financement

La demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la formation.

Suivre la formation

Une fois la demande validée, l’élu peut suivre la formation et développer ses compétences dans les domaines qui concernent son mandat.

FAQ : Droit individuel à la formation des élus

Tous les élus peuvent-ils bénéficier du DIFE ?

Oui, le dispositif concerne la majorité des élus locaux : municipaux, départementaux, régionaux et intercommunaux.

Les formations sont-elles obligatoires ?

Non. La formation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour exercer efficacement son mandat.

Peut-on utiliser le DIFE pour préparer une reconversion ?

Oui. Le DIFE peut également être utilisé pour préparer l’après-mandat et faciliter une transition professionnelle.

Les formations doivent-elles être suivies pendant le mandat ?

Oui. Les droits à la formation sont généralement mobilisés pendant la durée du mandat.

Conclusion

Le Droit Individuel à la Formation des Élus constitue un outil essentiel pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leurs responsabilités. En leur permettant d’accéder à des formations adaptées, ce dispositif contribue à renforcer la qualité de la gouvernance locale et la capacité des élus à répondre aux enjeux de leurs territoires.

Pour les élus, mobiliser leur DIFE représente une opportunité précieuse de développer leurs compétences, de sécuriser leurs décisions et de mieux accompagner les projets de leur collectivité.

Photo de Tiffany LESTROUBAC
À propos de l'auteur
Tiffany LESTROUBAC

Tiffany Lestroubac est la fondatrice et présidente de Mon Pôle Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi basé en Normandie. Ingénieure de formation, elle a forgé son expertise dans le numérique et la transformation digitale au sein de grands groupes tels que La Banque Postale, Veepee et Salesforce, avant de créer son propre organisme de formation. Passionnée par l'accessibilité de la formation professionnelle, elle décrypte chaque jour l'actualité de l'emploi, du digital et de la formation continue.

Articles qui pourraient vous intéresser

Recevez nos meilleurs conseils formation

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir chaque semaine nos guides, actualités et opportunités de financement.