La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, plus communément appelée loi “Avenir professionnel”, a été promulguée le 5 septembre 2018. Portée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, cette réforme vise à moderniser le marché du travail, simplifier l’accès à la formation et renforcer les droits des actifs. Son champ d’action est vaste, touchant la formation professionnelle, l’apprentissage, et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Dans cet article, nous explorons les principaux objectifs et mesures de cette loi, ainsi que ses impacts sur les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi.
Les objectifs principaux de la loi “Avenir professionnel”
- Faciliter l’accès à la formation et l’évolution professionnelle
La loi cherche à rendre la formation plus accessible pour permettre à chacun de développer ses compétences tout au long de sa vie professionnelle. L’objectif est de donner plus de liberté et d’autonomie aux actifs pour choisir leur parcours.
- Moderniser l’apprentissage
L’apprentissage, souvent perçu comme complexe et peu attractif, est au cœur de la réforme. La loi vise à simplifier son fonctionnement pour le rendre plus flexible et en phase avec les besoins des entreprises.
- Renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes
La loi met en place des outils pour réduire les inégalités professionnelles, notamment en matière de rémunération et d’accès à des postes à responsabilité.
- Répondre aux besoins des entreprises
En adaptant les dispositifs de formation et d’apprentissage aux exigences des métiers de demain, la réforme aide les entreprises à recruter des talents avec les compétences recherchées.
Les changements clés apportés par la loi
- La réforme du CPF (Compte Personnel de Formation)
L’un des changements les plus significatifs est la transformation du CPF :
- Monétisation du CPF: Depuis 2019, les heures acquises dans le cadre du CPF sont converties en euros. Chaque salarié dispose d’un crédit de 500 € par an (plafonné à 5 000 €), ou 800 € pour les moins qualifiés (plafonné à 8 000 €).
- Création d’une application CPF: Une application mobile permet aux actifs de consulter leur solde et de s’inscrire directement à des formations sans passer par leur employeur.
- La simplification de l’apprentissage
La réforme de l’apprentissage vise à en faire un levier central pour l’emploi des jeunes :
- Élargissement de l’âge limite: L’apprentissage est désormais accessible jusqu’à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.
- Aides financières pour les apprentis et les entreprises: Les jeunes bénéficient d’un salaire minimal revalorisé et d’aides pour le permis de conduire. Les entreprises qui recrutent des apprentis peuvent accéder à des subventions simplifiées.
- Création de nouveaux CFA (Centres de Formation d’Apprentis): Leur ouverture est facilitée pour répondre aux besoins locaux des entreprises.
- L’accent sur l’égalité professionnelle
Pour réduire les écarts entre les sexes :
- Index de l’égalité professionnelle: Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier un indicateur mesurant les écarts de rémunération et mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.
- Lutte contre le harcèlement sexuel: La loi impose des mesures renforcées pour protéger les salariés, notamment la désignation de référents en entreprise.
- La nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
La gestion de la formation professionnelle est simplifiée et centralisée :
- Création de France Compétences: Cet organisme unique supervise et finance les formations, remplaçant les multiples acteurs précédents.
- Disparition des OPCA: Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont remplacés par des Opérateurs de Compétences (OPCO), chargés d’accompagner les entreprises dans le financement et la gestion des formations.
Les impacts pour les différents acteurs
Pour les salariés et demandeurs d’emploi
- Accès facilité à des formations adaptées grâce au CPF.
- Plus d’opportunités pour évoluer ou se reconvertir, notamment via des dispositifs comme le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
- Un soutien accru pour les jeunes grâce aux mesures en faveur de l’apprentissage.
Pour les entreprises
- Une simplification des démarches administratives pour recruter des apprentis.
- Une obligation de conformité avec l’index de l’égalité professionnelle pour éviter des sanctions.
- Des dispositifs d’accompagnement par les OPCO pour anticiper les besoins en compétences.
Pour les organismes de formation
- Une montée en exigence, avec la nécessité d’obtenir une certification qualité (Qualiopi) pour être éligibles aux financements publics ou mutualisés.
Questions fréquentes sur la loi “Avenir professionnel”
- Qui peut bénéficier du CPF ?
Le CPF est accessible à tous les actifs, y compris les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Les droits acquis restent utilisables même en cas de changement d’emploi ou de statut.
- Comment les entreprises sont-elles évaluées sur l’égalité professionnelle ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité professionnelle sur 100 points, basé sur des critères comme les écarts de salaire, les promotions ou les augmentations après un congé maternité.
- Quels types de formations sont éligibles au CPF ?
Les formations doivent être certifiantes ou qualifiantes, et répondre aux besoins du marché du travail. Cela inclut les langues étrangères, la bureautique, ou encore les compétences liées aux métiers de demain comme la cybersécurité ou la transition écologique.
- La loi est-elle obligatoire pour les petites entreprises ?
Oui, certaines dispositions, comme l’obligation de publier l’index de l’égalité pour les entreprises de 50 salariés et plus, s’appliquent également aux petites et moyennes entreprises.
Conclusion
La loi “Avenir professionnel” représente une transformation majeure du paysage de la formation et de l’emploi en France. En mettant l’accent sur la simplification, la flexibilité et l’égalité, elle répond aux défis du monde du travail d’aujourd’hui. Que vous soyez salarié, employeur ou en reconversion, cette réforme vous offre de nouveaux outils pour évoluer et réussir dans un environnement en constante évolution.
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