Abus de marché : détecter les opérations suspectes, contrôler et déclarer
Outiller le contrôle permanent d'une société de gestion pour qualifier les alertes et justifier les classements sans suite
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une société de gestion doit démontrer qu'elle détecte les comportements susceptibles de fausser le marché. L'utilisation d'une information privilégiée et la manipulation de cours figurent au premier rang de ces risques. Les alertes issues des outils de surveillance sont nombreuses et souvent peu qualifiées. Le contrôleur permanent peine alors à justifier ses classements sans suite.
Cette formation courte outille le contrôle de second niveau. Elle reprend les qualifications d'abus de marché et les situations propres à la gestion d'actifs. Elle traite la conduite d'une revue d'alerte la constitution du dossier d'analyse et les circuits de déclaration.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une situation au regard des différentes catégories d'abus de marché
- Paramétrer des scénarios de détection cohérents avec les stratégies de gestion suivies
- Conduire l'analyse d'une alerte jusqu'à une conclusion motivée
- Constituer un dossier d'analyse opposable en cas de contrôle
- Déclencher les circuits de déclaration interne et externe dans les délais utiles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer précisément le comportement
- Information privilégiée et critères de caractérisation
- Opération d'initié et recommandation fondée sur une information privilégiée
- Manipulation de cours et manipulation par diffusion d'information
- Tentative et comportements en périphérie de la qualification
Adapter la surveillance aux portefeuilles gérés
- Sources de données mobilisées pour la surveillance des ordres
- Scénarios de détection selon les classes d'actifs
- Surveillance des transactions personnelles des collaborateurs
- Listes d'initiés et murailles de Chine
- Traitement des faux positifs récurrents
Sécuriser la décision du contrôleur
- Conduite de l'analyse et pièces à réunir
- Rédaction d'une conclusion motivée y compris en cas de classement
- Circuit d'escalade interne et rôle du responsable conformité
- Déclaration d'opération suspecte et relations avec le régulateur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et chargés de contrôle permanent en société de gestion ainsi que responsables conformité déontologues et auditeurs internes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle retenu est celui du contrôle permanent en société de gestion : paramétrage des scénarios de détection sur les opérations gérées, analyse des alertes et constitution du dossier. Les obligations propres aux émetteurs, comme la tenue des listes d'initiés ou la communication au marché, ne sont abordées que pour situer le contexte.
Le travail consiste à rapprocher l'opération de son contexte de gestion : mandat, univers d'investissement, historique de la ligne et calendrier des informations disponibles. La session montre comment formaliser cette analyse pour que la clôture sans suite reste motivée et opposable, plutôt que de la classer sans trace écrite.
Ce n'est pas indispensable : les exercices portent sur la logique des scénarios, les seuils de déclenchement et la qualité des données d'entrée, transposables à tout outil. Les participants qui arrivent avec la cartographie de leurs stratégies et leur paramétrage existant repartent avec des ajustements directement applicables.
Programme mis à jour 09/2026