Gestion d’actifs : décrypter la réglementation, adapter procédures et contrôles
Transformer un flux continu de textes réglementaires en décisions concrètes pour la société de gestion
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La réglementation de la gestion d'actifs bouge en continu. Les textes arrivent par strates, les délais d'application se chevauchent et chaque service croit que le voisin suit le sujet. Les procédures internes datent souvent de la version précédente du texte et le plan de contrôle permanent ne couvre plus les points devenus sensibles pour le régulateur.
Ce format court remet le dispositif à jour. Les participants cartographient les obligations qui pèsent sur leur société de gestion, identifient les chantiers ouverts par les évolutions récentes puis traduisent chacun d'eux en procédure écrite et en point de contrôle documenté.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les obligations réglementaires applicables à la société de gestion
- Identifier les chantiers ouverts par les évolutions récentes des textes
- Traduire une exigence réglementaire en procédure interne opposable
- Mettre à jour le plan de contrôle permanent au regard des nouveaux risques
- Préparer les éléments attendus lors d'un contrôle du régulateur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où l'on se situe
- Statuts et agréments des sociétés de gestion
- Obligations d'organisation et de moyens
- Règles de conduite et primauté de l'intérêt du porteur
- Articulation entre textes européens et transposition nationale
Passer du texte au plan d'action
- Méthode de veille réglementaire et sources à suivre
- Analyse d'impact d'un texte sur les processus existants
- Chantiers transverses touchant la commercialisation et le reporting
- Priorisation des travaux selon le risque et le calendrier
Rendre le dispositif démontrable
- Rédaction et mise à jour des procédures internes
- Construction des points de contrôle de premier et de second niveau
- Constitution des pistes d'audit et conservation des preuves
- Traitement des anomalies et plans de remédiation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité et contrôle permanent ainsi que gérants et juristes exerçant en société de gestion de portefeuille.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le périmètre retenu est celui des obligations portées par la société de gestion elle-même : organisation, dispositif de contrôle permanent, relation avec le régulateur. Les exigences propres aux produits sont abordées lorsqu'elles se traduisent en contrôles internes, sans devenir l'objet principal de la session.
Les ateliers partent d'un texte et le déclinent en obligations élémentaires, en acteurs responsables et en points de contrôle datés et traçables. L'objectif est d'obtenir une procédure que l'on peut présenter, tester et faire vivre, plutôt qu'une note de principe difficile à contrôler.
Une connaissance du plan de contrôle permanent en vigueur et de la cartographie des risques de son entité permet de travailler sur ses propres cas. À l'issue, le participant sait mettre à jour son plan au regard d'une évolution des textes et préparer les pièces attendues lors d'un contrôle.