LCB-FT : collecter, vérifier et actualiser le KYC des personnes morales
Constituer un dossier d'entrée en relation solide face à des montages de détention complexes
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
L'entrée en relation avec une personne morale bute souvent sur les mêmes obstacles. Les statuts ne sont pas à jour la chaîne de détention comporte plusieurs étages et le dirigeant de fait diffère du représentant déclaré. Le dossier est ouvert avec des pièces manquantes et l'anomalie ressort au moment du contrôle.
Cette session de trois heures reprend le KYC des personnes morales étape par étape. Elle traite les pièces à recueillir selon la forme juridique la vérification de l'activité réelle la remontée jusqu'aux bénéficiaires effectifs puis la mise à jour du dossier en cours de relation. Chaque participant repart avec une grille de collecte exploitable.
Objectifs pédagogiques
- Recueillir les pièces d'identification exigées selon la forme juridique du client
- Vérifier la cohérence entre l'activité déclarée et les opérations attendues
- Reconstituer la chaîne de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs
- Classer la relation d'affaires selon son niveau de risque
- Déclencher la mise à jour du dossier au bon moment
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Réunir un dossier complet dès l'ouverture
- Pièces attendues selon la forme juridique
- Vérification de l'existence et de l'immatriculation
- Pouvoirs des représentants et délégations de signature
- Traitement des structures en cours de constitution
Voir qui se trouve derrière la structure
- Lecture d'un organigramme de détention
- Détention indirecte et contrôle par d'autres moyens
- Cas des structures étrangères et des associations
- Documentation de la recherche et conservation des preuves
Faire vivre la connaissance client
- Critères de classification du risque de la relation
- Mesures de vigilance renforcée et pièces complémentaires
- Événements déclenchant une mise à jour du dossier
- Traçabilité des contrôles et lien avec le dispositif de déclaration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Chargés de clientèle professionnelle gestionnaires de back office et collaborateurs conformité des banques assurances et sociétés de financement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le module traite les pièces exigées selon la forme juridique, la vérification de la cohérence entre l'activité déclarée et les opérations attendues, et surtout la reconstitution de la chaîne de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs. La logique diffère de celle appliquée aux particuliers.
La méthode est appliquée sur des montages à plusieurs niveaux : identifier les détenteurs à chaque étage, calculer les participations cumulées, repérer le contrôle exercé autrement que par le capital. Les participants s'exercent à consigner le raisonnement et les pièces obtenues.
Les événements déclencheurs sont passés en revue : changement de dirigeant ou d'actionnariat, évolution de l'activité, opérations qui s'écartent du profil connu, échéance de revue périodique. Le participant sait ensuite reclasser la relation et relancer la collecte des pièces manquantes.