Publié le 30 juillet 2026 par Mon Pôle Formation
Face aux catastrophes naturelles comme les incendies qui touchent actuellement plusieurs régions françaises, une différence de traitement majeure vient d’être confirmée par les autorités : les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle lorsque leur entreprise est contrainte de fermer, tandis que les stagiaires de la formation professionnelle continue en restent totalement exclus. Cette disparité, révélée par AEF Info, soulève de nombreuses interrogations sur l’équité de traitement entre les différents publics en formation.
Le dispositif d’activité partielle en cas de force majeure
L’activité partielle, également appelée chômage partiel, est un mécanisme de protection mis en place par l’État français pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés temporaires. Selon le Ministère du Travail, ce dispositif permet aux employeurs de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés tout en leur garantissant une indemnisation.
En cas de catastrophe naturelle comme les incendies actuels, les entreprises peuvent solliciter ce dispositif au titre de la force majeure. Les salariés concernés perçoivent alors une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute de référence, avec un plancher de 8,37 euros par heure, prise en charge par l’État et l’Unedic.
Mais tous les apprenants ne sont pas logés à la même enseigne face à cette protection sociale. La distinction opérée entre les différents statuts de formation crée une situation d’inégalité particulièrement visible en période de crise.
Apprentis et alternants : un statut de salarié protecteur
Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage et les alternants en contrat de professionnalisation disposent d’un statut de salarié à part entière. Cette qualification juridique leur ouvre l’accès à l’ensemble des dispositifs de protection sociale applicables aux salariés, y compris l’activité partielle.
Selon les données de France Compétences, la France comptait environ 837 000 apprentis en 2025, un chiffre en forte croissance depuis la réforme de 2018. Ces jeunes, mais aussi de plus en plus d’adultes en reconversion, bénéficient donc de la même protection que les salariés classiques en cas de fermeture temporaire de leur entreprise d’accueil.
| Type de contrat | Statut juridique | Accès activité partielle | Indemnisation |
|---|---|---|---|
| Contrat d’apprentissage | Salarié | Oui | 60% du salaire brut (minimum 8,37€/h) |
| Contrat de professionnalisation | Salarié | Oui | 60% du salaire brut (minimum 8,37€/h) |
| Stagiaire de la formation professionnelle | Non salarié | Non | Rémunération de stage maintenue selon les conditions du financement |
Concrètement, lorsqu’une entreprise doit fermer à cause d’incendies ou d’évacuations, l’apprenti ou l’alternant continue de percevoir son indemnité d’activité partielle, maintenant ainsi une partie de ses revenus. Cette continuité économique est essentielle pour des jeunes souvent en situation financière précaire.
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, gage de qualité reconnu par l'État. Toutes nos formations sont éligibles au financement CPF et OPCO.
Stagiaires de la formation professionnelle : une exclusion problématique
À l’inverse, les stagiaires de la formation professionnelle continue ne bénéficient pas du statut de salarié. Qu’ils soient demandeurs d’emploi, salariés en transition ou personnes en reconversion utilisant leur Compte Personnel de Formation (CPF), ils sont considérés comme des apprenants et non comme des travailleurs au sens du droit du travail.
Cette distinction a des conséquences directes en période de crise. Lorsqu’une entreprise d’accueil ferme temporairement, le stagiaire de la formation professionnelle ne peut pas prétendre à l’activité partielle. La continuité de sa rémunération – lorsqu’elle existe – dépend uniquement des modalités prévues par son organisme de formation ou son financeur (Pôle emploi, Région, entreprise pour un plan de développement des compétences).
Comme l’indique Service-public.fr, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle varie considérablement selon leur statut antérieur et le dispositif de financement mobilisé. Cette diversité de situations rend d’autant plus complexe la gestion des périodes d’interruption forcée de la formation.
Mon Pôle Formation propose plus de 300 formations dans des domaines variés : bureautique, langues, management, sécurité et intelligence artificielle.
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Cette exclusion du dispositif d’activité partielle peut avoir plusieurs impacts négatifs :
- Interruption de la formation pratique : le stage en entreprise, composante essentielle de nombreux parcours, peut être brutalement suspendu sans solution de remplacement immédiate.
- Incertitude financière : sans cadre légal clair, la continuité de la rémunération dépend de la bonne volonté des organismes de formation ou des financeurs.
- Allongement du parcours : les heures de stage non effectuées devront être rattrapées, ce qui peut retarder l’obtention de la certification visée.
- Complexité administrative : chaque situation doit être traitée au cas par cas, créant une charge administrative importante pour tous les acteurs.
Une question d’équité dans l’accès à la protection sociale
Cette différence de traitement pose une question fondamentale d’équité. Pourquoi deux personnes en situation d’apprentissage, l’une en alternance et l’autre en formation continue avec stage, ne bénéficient-elles pas de la même protection face aux aléas ?
Plusieurs arguments peuvent éclairer cette distinction juridique. D’une part, le contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) crée un lien contractuel direct et durable entre l’apprenant et l’entreprise, justifiant l’application du droit du travail. D’autre part, le stagiaire de la formation professionnelle est principalement lié à son organisme de formation, le stage en entreprise n’étant qu’une modalité pédagogique temporaire.
Néanmoins, dans les faits, de nombreux stagiaires de la formation professionnelle passent plusieurs mois en entreprise, contribuent réellement à son activité, et sont tout aussi impactés qu’un alternant par une fermeture brutale. Cette réalité pratique entre en tension avec la construction juridique qui les maintient hors du champ de protection du salariat.
Selon France Compétences, l’organisme régulateur de la formation professionnelle et de l’apprentissage, plus de 2 millions de personnes suivent chaque année une formation professionnelle en France. Parmi elles, plusieurs centaines de milliers effectuent des stages en entreprise, ce qui représente un public considérable potentiellement concerné par cette exclusion.
Quelles solutions pour les stagiaires en situation d’urgence ?
Face à cette situation, plusieurs pistes peuvent être explorées par les stagiaires de la formation professionnelle confrontés à une interruption de leur parcours :
Se rapprocher immédiatement de son organisme de formation : c’est le premier interlocuteur à contacter. L’organisme peut proposer des solutions alternatives (formation à distance, modules théoriques complémentaires, recherche d’une nouvelle entreprise d’accueil) pour maintenir la continuité pédagogique.
Contacter son financeur : si la formation est financée par Pôle emploi, la Région ou dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), il convient de signaler la situation pour comprendre les modalités de maintien de la rémunération éventuelle.
Documenter la situation : conserver tous les justificatifs (arrêtés préfectoraux, attestations de fermeture de l’entreprise, échanges avec l’organisme de formation) peut s’avérer utile pour faire valoir ses droits ultérieurement.
Explorer les dispositifs d’aide d’urgence : certaines collectivités territoriales ou le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) peuvent proposer des aides ponctuelles aux personnes en formation confrontées à des difficultés exceptionnelles.
Ce qu’il faut retenir
- Les apprentis et alternants bénéficient du statut de salarié et peuvent accéder à l’activité partielle en cas de fermeture d’entreprise pour force majeure comme les incendies.
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue sont exclus de ce dispositif car ils ne disposent pas du statut de salarié.
- Cette différence de traitement crée une inégalité de protection sociale entre les publics en formation.
- En cas d’interruption forcée, les stagiaires doivent se tourner vers leur organisme de formation et leur financeur pour trouver des solutions.
- La question de l’équité de traitement entre alternants et stagiaires mériterait d’être repensée face aux évolutions du monde de la formation professionnelle.
Cette actualité rappelle l’importance de bien comprendre son statut juridique avant de s’engager dans un parcours de formation. Chez Mon Pôle Formation, organisme certifié Qualiopi basé à Lyon, nous accompagnons chaque apprenant dans la compréhension de ses droits et l’orientation vers le dispositif le plus adapté à sa situation. Que vous envisagiez une formation en alternance ou un parcours de reconversion professionnelle, nos conseillers peuvent vous aider à choisir la formule qui vous offrira le meilleur équilibre entre acquisition de compétences et sécurité juridique. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la construction de votre projet professionnel.
