Conditions générales d'utilisation – monpoleformation.fr et L'académie

Partie 1 – Conditions générales d'utilisation du site monpoleformation.fr

Version en vigueur au 27 octobre 2026.

Article 1 – Éditeur du site

Le site monpoleformation.fr (ci-après « le Site ») est édité par CAMEMBEAR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 909 349 169, SIRET 909 349 169 00013, dont le siège est situé 10a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76420 Bihorel, exploitant la marque Mon Pôle Formation (ci-après « Mon Pôle Formation »).

• Déclaration d'activité de prestataire de formation : n° 28 76 06770 76 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
• Certification Qualiopi : certificat n° 03676 délivré par SGS ICS au titre des actions de formation.
• Directrice de la publication : Tiffany Lestroubac, Présidente.
• Contact : 01 87 66 57 66 – contact@monpoleformation.fr
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 – tél. 1007.

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU. Si l'Utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le Site.

Les CGU régissent uniquement l'usage du Site. La vente des prestations de formation relève des conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, du devis ou de la convention signés. L'utilisation de la plateforme e-learning L'académie est régie par la Partie 2 ci-dessous.

Article 3 – Services proposés

Le Site présente l'offre de formation de Mon Pôle Formation et permet notamment de :

• consulter le catalogue et les fiches des formations ;
• télécharger le catalogue au format PDF ;
• demander un devis ou être recontacté au moyen des formulaires ;
• consulter les articles du magazine (« Le mag ») ;
• accéder à la page de souscription de l'abonnement à L'académie.

Les informations publiées (programmes, durées, modalités, financements) sont indicatives. Seuls le devis, la convention ou le contrat signés engagent Mon Pôle Formation sur le contenu d'une prestation.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l'Utilisateur. Mon Pôle Formation s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne le garantit pas. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes dans les formulaires et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser les formulaires pour envoyer des messages publicitaires, illicites ou sans rapport avec l'objet du Site ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, extraction automatisée massive de contenus, diffusion de code malveillant) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle définis à l'article 6.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, fiches formation, catalogue, articles, logos, marques, visuels, vidéos, structure et charte graphique) sont la propriété de Mon Pôle Formation ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations mentionnant la source et des usages autorisés par la loi.

Les logos des clients et des organismes cités dans la rubrique « Nos références » restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les données transmises via les formulaires (adresse électronique, téléphone, nature du besoin, nombre de personnes à former) sont traitées par Mon Pôle Formation pour répondre aux demandes et assurer le suivi commercial. Les conditions de ces traitements, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse contact@monpoleformation.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les cookies non indispensables ne sont déposés qu'après consentement recueilli via le bandeau prévu à cet effet ; l'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

Article 8 – Liens et contenus tiers

Le Site contient des liens vers des sites tiers (financeurs, certificateurs, réseaux sociaux, service de paiement, plateforme d'avis). Mon Pôle Formation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Les avis affichés via un service tiers sont présentés tels que publiés par leurs auteurs sur la plateforme d'origine.

Toute création de lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Mon Pôle Formation et de ne pas faire apparaître ses pages à l'intérieur d'un autre site (cadres, intégration).

Article 9 – Responsabilité

Mon Pôle Formation met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une interruption du Site, d'un virus, d'une incompatibilité du matériel de l'Utilisateur ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Partie 2 – Conditions générales d'utilisation de L'académie

Version en vigueur au 27 octobre 2026. Ces conditions complètent la Partie 1 et prévalent sur elle pour tout ce qui concerne L'académie.

Article A1 – Définitions

• L'académie : la plateforme de formation en ligne accessible à l'adresse academie.monpoleformation.fr, éditée par Mon Pôle Formation.
• Membre : toute personne disposant d'un compte sur L'académie.
• Apprenant inscrit : Membre dont l'accès est ouvert dans le cadre d'une formation achetée auprès de Mon Pôle Formation (financement OPCO, CPF, entreprise ou personnel).
• Abonné : Membre ayant souscrit l'abonnement payant à L'académie.
• Contenus : modules, vidéos, textes, quiz, exercices, supports téléchargeables et toute ressource mise à disposition sur L'académie.

Article A2 – Modalités d'accès

L'accès à L'académie est ouvert selon deux modalités :

1. Accès inclus dans une formation : l'Apprenant inscrit reçoit ses identifiants de Mon Pôle Formation. Les conditions financières relèvent des CGV et du devis ou de la convention de la formation concernée.
2. Abonnement : toute personne peut souscrire l'abonnement en ligne dans les conditions des articles A4 à A6.

L'accès nécessite un équipement informatique et une connexion Internet, à la charge du Membre.

Article A3 – Compte du Membre

Le Membre se connecte avec son identifiant (nom d'utilisateur ou adresse électronique) et son mot de passe. Le compte est strictement personnel : les identifiants ne doivent être ni partagés, ni cédés, ni utilisés simultanément par plusieurs personnes. Le Membre est responsable de leur confidentialité et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@monpoleformation.fr.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).

Article A4 – Abonnement : prix, paiement et durée

L'abonnement donne accès à l'ensemble des Contenus ouverts aux Abonnés pour un prix de 49,95 € TTC par mois, TVA de 20 % incluse (41,63 € HT). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Le paiement est encaissé par CAMEMBEAR, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; Mon Pôle Formation n'a pas accès aux données complètes de la carte. L'abonnement est sans engagement de durée et ne comporte pas de période d'essai. Le premier mois est prélevé le jour de l'inscription ; l'abonnement est ensuite reconduit tacitement de mois en mois et prélevé chaque mois à la même date.

Mon Pôle Formation peut modifier le prix de l'abonnement. Le nouveau prix est notifié à l'Abonné par courrier électronique au moins 30 jours avant son application ; l'Abonné qui le refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation, après information de l'Abonné.

Article A5 – Droit de rétractation

L'Abonné qui agit en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (Code de la consommation, art. L221-18).

Il l'exerce gratuitement en ligne au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible depuis l'espace « Mon compte » de L'académie pendant toute la durée du délai (art. L221-21). Il indique ses nom et prénom, l'abonnement concerné et l'adresse électronique de réception de l'accusé de réception, puis valide par « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception daté lui est adressé sur support durable. Il peut aussi utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@monpoleformation.fr.

Lors de la souscription, l'Abonné peut demander expressément, au moyen d'une case à cocher distincte, à accéder aux Contenus avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel à la période d'accès écoulée jusqu'à la communication de sa décision (art. L221-25) ; le solde lui est remboursé. Sans cette demande expresse, aucun montant n'est dû en cas de rétractation.

En cas de rétractation valable, les sommes dues au titre du remboursement sont restituées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article A6 – Résiliation de l'abonnement et durée de l'accès

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement, en ligne, au moyen de la fonction de résiliation sur le portail de gestion de l'abonnement Stripe, accessible directement depuis l'espace « Mon compte » de L'académie (art. L215-1-1). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun prélèvement n'est effectué ensuite. Un accusé de réception indiquant la date de fin d'accès lui est adressé sur support durable.

Pour l'Apprenant inscrit, l'accès à l'espace e-learning est proposé sans limite de durée après la formation. Cet accès est maintenu tant que Mon Pôle Formation exploite L'académie ; les Contenus peuvent être mis à jour, remplacés ou retirés. En cas d'arrêt définitif de la plateforme, les Membres en sont informés par courrier électronique au moins 3 mois à l'avance et les sommes éventuellement versées pour une période non servie sont remboursées.

Article A7 – Règles d'utilisation

Le Membre s'engage à utiliser L'académie à des fins personnelles d'apprentissage et à ne pas :

• télécharger, enregistrer, capturer ou extraire les Contenus au-delà des fonctions de téléchargement proposées ;
• diffuser, revendre ou mettre les Contenus à disposition de tiers, notamment pour organiser ou animer des formations ;
• contourner les mesures techniques de protection ou d'accès ;
• publier dans les espaces d'échange éventuels des propos illicites, injurieux, discriminatoires ou publicitaires.

En cas de manquement, Mon Pôle Formation peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours (sans délai en cas de manquement grave, comme le partage d'identifiants ou la diffusion de Contenus), suspendre ou clôturer le compte, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article A8 – Propriété intellectuelle des Contenus

Les Contenus sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Mon Pôle Formation ou de ses partenaires et formateurs. Mon Pôle Formation concède au Membre une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation des Contenus, pour la seule durée de son accès et pour ses besoins propres d'apprentissage. Aucun autre droit n'est cédé.

Article A9 – Suivi de l'activité et données personnelles

L'académie enregistre les données de connexion et de progression du Membre (dates et durées de connexion, modules suivis, résultats aux quiz et évaluations). Ces données servent à assurer le fonctionnement du service, le suivi pédagogique et, pour les Apprenants inscrits, à justifier de la réalisation de la formation auprès des financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, employeur) et dans le cadre de la certification Qualiopi.

Les conditions de ces traitements, leurs durées de conservation et les droits du Membre sont précisés dans la politique de confidentialité de Mon Pôle Formation. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.

Article A10 – Disponibilité et assistance

Mon Pôle Formation met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre L'académie accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité permanente. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. L'assistance est joignable au 01 87 66 57 66 et à contact@monpoleformation.fr.

Article A11 – Portée de l'abonnement

Mon Pôle Formation est tenue à une obligation de moyens. L'abonnement donne accès à des ressources d'autoformation : il n'inclut ni accompagnement individuel par un formateur, ni passage de certification, ni délivrance d'attestation ou de certificat de réalisation, sauf mention contraire dans l'offre souscrite.

Article A12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à contact@monpoleformation.fr ou via le formulaire de réclamation du site. Si cette réclamation écrite préalable n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Pôle Formation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net.

Dispositions finales communes

Modification des CGU

Mon Pôle Formation peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site. Pour les Membres de L'académie, toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'Abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Divisibilité

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction compétente selon le Code de procédure civile. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Rouen.

Contact

Mon Pôle Formation – CAMEMBEAR SASU, 10a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76420 Bihorel – 01 87 66 57 66 – contact@monpoleformation.fr