Politique de confidentialité – monpoleformation.fr et L'académie
Version en vigueur au 27 octobre 2026. Cette politique explique quelles données personnelles Mon Pôle Formation traite lorsque vous utilisez le site monpoleformation.fr, la plateforme L'académie (academie.monpoleformation.fr) ou nos formations, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
CAMEMBEAR, SASU au capital de 3 000 €, RCS Rouen 909 349 169, 10a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76420 Bihorel, exploitant la marque Mon Pôle Formation.
Lorsque votre formation est contractée avec MON POLE FORMATION SAS (RCS Rouen 989 581 459, 4 rue du Manoir, 76350 Oissel), cette société est responsable des traitements liés à cette formation.
Contact pour toute question sur vos données : Tiffany Lestroubac, référente données personnelles – contact@monpoleformation.fr – 01 87 66 57 66.
2. Données traitées, finalités et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Adresse électronique, téléphone, statut (entreprise ou particulier), nombre de personnes à former, description du besoin | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection et suivi commercial (appels, courriels, relances) | Identité, coordonnées, fonction, entreprise, historique des échanges et des appels | Intérêt légitime (professionnels) ; consentement pour la prospection électronique des particuliers | 3 ans à compter du dernier contact |
| Organisation des formations (inscription, convocation, émargement, évaluations, certificat de réalisation, dossier de financement) | Identité, coordonnées, employeur, poste, niveau, besoins d'adaptation signalés, présences, résultats d'évaluation | Exécution du contrat ; obligations légales (Code du travail, certification Qualiopi) | Durée de la formation, puis 5 ans à compter de sa fin pour répondre aux contrôles des financeurs et de l'auditeur Qualiopi |
| Compte L'académie et suivi pédagogique | Identifiant, adresse électronique, mot de passe chiffré, dates et durées de connexion, modules suivis, résultats aux quiz | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans après la dernière connexion ; les relevés liés à une formation financée suivent la ligne précédente |
| Abonnement à L'académie et facturation | Identité, adresse, historique des abonnements et des paiements, factures | Exécution du contrat ; obligation légale comptable | Durée de l'abonnement ; pièces comptables 10 ans (C. com., art. L123-22) |
| Réclamations et exercice des droits | Identité, coordonnées, objet de la demande, échanges | Obligation légale ; intérêt légitime | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Mesure d'audience et cookies non indispensables | Identifiants de cookies, données de navigation | Consentement | Cookies : 13 mois maximum ; choix de consentement : 6 mois |
Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe : Mon Pôle Formation n'y a pas accès. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Mon Pôle Formation et, pour ce qui les concerne :
- au formateur ou à l'intervenant chargé de votre formation ;
- aux financeurs de votre formation (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail) et à votre employeur lorsqu'il est le client ;
- à l'organisme certificateur, pour les formations préparant à une certification ;
- à l'auditeur Qualiopi, lors des audits ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement en ligne, gestion de la relation client, téléphonie, gestion administrative des formations, messagerie et stockage, banque, comptabilité), qui agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@monpoleformation.fr.
5. Sécurité
Mon Pôle Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées et protégé par identifiant et mot de passe, comptes L'académie strictement personnels.
6. Cookies
Le site et L'académie utilisent des cookies fonctionnels, indispensables à leur fonctionnement, qui ne nécessitent pas de consentement. Les cookies de préférences, de mesure d'audience et marketing ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer le consentement ».
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 85).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@monpoleformation.fr ou au siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (RGPD, art. 12). Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, notamment via le lien de désinscription présent dans nos courriels. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Mineurs
Le site et L'académie s'adressent aux personnes majeures. Mon Pôle Formation ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
9. Modification
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête de page ; les Membres de L'académie sont informés par courrier électronique de toute modification substantielle.