CPF et arrêt maladie : droits et démarches à connaître pour se former sereinement

Introduction

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil précieux pour monter en compétences tout au long de la vie professionnelle. Mais que se passe-t-il lorsque l’on est en arrêt maladie ? Peut-on utiliser son CPF pendant cette période ? Quelles sont les conditions, les droits, et les démarches à suivre ? Nombreux sont les actifs qui s’interrogent sur la compatibilité entre arrêt de travail et projet de formation. Cet article fait le point de manière claire et pratique sur le sujet.

 

Comprendre le fonctionnement du CPF

Le CPF permet à toute personne active, salariée ou demandeuse d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Les heures ou montants crédités sur le CPF peuvent être utilisés pour financer une formation qualifiante, certifiante, ou d’adaptation aux évolutions du poste.

 

Chaque année, le compte est alimenté automatiquement à hauteur de 500 € (plafonné à 5 000 €), voire 800 € pour les personnes peu qualifiées. Les formations éligibles doivent être enregistrées au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

 

Peut-on utiliser son CPF pendant un arrêt maladie ?

La réponse est oui, mais sous conditions. Être en arrêt de travail ne signifie pas automatiquement que l’on peut suivre une formation CPF. Il faut prendre en compte plusieurs éléments :

1. La nature de l’arrêt maladie
   • Arrêt de courte durée : dans ce cas, il est peu probable que vous puissiez suivre une formation, sauf si celle-ci est très courte et compatible avec votre état de santé.
   • Arrêt longue durée ou arrêt pour affection de longue durée (ALD) : la formation peut être envisagée dans un objectif de reconversion ou de maintien dans l’emploi, sous réserve d’accord médical.
2. L’accord du médecin traitant
   Il est impératif que le médecin juge la formation compatible avec votre état de santé. Ce dernier peut formaliser son avis via un certificat médical ou lors d’une visite auprès du médecin-conseil.
3. L’accord de la CPAM en cas d’indemnisation
   Si vous êtes indemnisé(e) par la Sécurité sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) doit également autoriser la formation. Elle vérifiera que cela ne nuit pas à votre rétablissement.
4. Informer votre employeur (si salarié)
   Si vous êtes salarié(e) en arrêt maladie et que vous souhaitez utiliser votre CPF pour une formation pendant cette période, il est recommandé d’en informer votre employeur, même si ce n’est pas une obligation légale.

 

Les démarches à suivre pour se former pendant un arrêt maladie

Voici les étapes à respecter pour utiliser votre CPF tout en étant en arrêt maladie :

1. Consulter votre médecin traitant
   Demandez son avis sur la faisabilité d’une formation. Il peut rédiger une autorisation médicale ou un certificat attestant que la formation est compatible avec votre état.
2. Contacter la CPAM
   Adressez une demande écrite accompagnée du certificat médical. La CPAM dispose d’un délai pour accepter ou refuser.
3. Choisir une formation éligible sur MonCompteFormation.gouv.fr
   Assurez-vous que la formation soit bien enregistrée au RNCP ou RS et dispensée par un organisme certifié Qualiopi, comme MON POLE FORMATION.
4. S’inscrire à la formation
   Une fois les accords obtenus, vous pouvez valider votre inscription directement via votre compte CPF.

 

Dans quels cas est-ce particulièrement utile ?

• Reconversion professionnelle en cas d’inaptitude
  En arrêt pour une pathologie incompatible avec votre poste, vous pouvez envisager une reconversion via une formation adaptée.
• Préparation du retour à l’emploi
  Anticiper votre retour avec de nouvelles compétences peut favoriser un reclassement interne ou externe.
• Maintien du lien avec le monde professionnel
  Se former permet de rester actif intellectuellement et de renforcer l’estime de soi pendant une période souvent difficile.

 

Quels risques en cas de formation non autorisée ?

Suivre une formation pendant un arrêt maladie sans autorisation médicale peut entraîner plusieurs sanctions :

• Suspension des indemnités journalières de la Sécurité sociale
• Sanctions disciplinaires par l’employeur (si salarié)
• Blocage du remboursement de la formation ou radiation de l’organisme

 

Il est donc essentiel de respecter les démarches administratives et médicales.

 

FAQ : CPF et arrêt maladie

1. Puis-je suivre une formation CPF pendant un arrêt pour burn-out ?
   Oui, à condition d’avoir l’accord de votre médecin et de la CPAM. De nombreuses personnes en arrêt pour épuisement professionnel choisissent une formation pour préparer une reconversion.
2. Les formations à distance sont-elles autorisées en arrêt maladie ?
   Oui, mais elles nécessitent aussi l’accord médical et de la CPAM, même si elles se font à domicile.
3. Puis-je utiliser mon CPF si je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail ?
   Oui, mais là encore, l’autorisation du médecin et de la CPAM est requise.
4. Que se passe-t-il si je reprends le travail en cours de formation ?
   Vous pouvez poursuivre votre formation en adaptant vos horaires, à condition qu’elle soit compatible avec votre emploi du temps professionnel.
   

 

Conclusion

Utiliser son CPF pendant un arrêt maladie est possible, mais encadré. Il ne s’agit pas seulement d’un droit, mais aussi d’un projet à construire avec soin, en concertation avec les professionnels de santé et les organismes concernés. Dans certains cas, cette démarche peut même faciliter une reconversion ou un retour à l’emploi plus serein. Pour trouver une formation adaptée à votre situation, vous pouvez consulter le catalogue complet de MON POLE FORMATION, qui propose des parcours accessibles à distance, certifiants, et éligibles au CPF.