Introduction
La sécurité et l’hygiène au travail sont des obligations légales incontournables pour les employeurs. Dans un environnement professionnel où les risques peuvent être physiques, chimiques ou psychosociaux, la formation à la prévention et à la sécurité est un levier essentiel pour protéger les salariés et éviter les accidents. Mais au-delà du bon sens, que dit réellement la loi française à ce sujet ? Qui est concerné, dans quels délais, avec quels contenus et quelle fréquence ? Cet article vous propose un tour d’horizon clair et à jour des obligations légales en matière de formation hygiène et sécurité.
- Un cadre juridique strict mais adaptable
La formation à la sécurité s’inscrit dans le cadre plus large de l’obligation générale de sécurité prévue par le Code du travail, notamment dans les articles L.4121-1 à L.4121-5. L’employeur a l’obligation de :
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Informer et former les salariés sur les risques liés à leur poste
- Mettre à jour régulièrement ces formations
Autrement dit, la formation en matière d’hygiène et de sécurité n’est pas une option, mais un devoir légal.
- Quels types de formations sont concernés ?
La loi distingue plusieurs types de formations en lien avec la santé et la sécurité :
- La formation à la sécurité générale : elle doit être délivrée à tout salarié dès son embauche, quel que soit son poste. Elle concerne les règles de prévention, les gestes à adopter, les équipements de protection, les conduites à tenir en cas d’accident, etc.
- La formation à la sécurité spécifique au poste : si un poste présente des risques particuliers (machines, produits chimiques, hauteur, etc.), une formation spécifique adaptée à ces risques doit être délivrée.
- La formation à la sécurité lors de changements : en cas de changement de poste, de technique, ou d’introduction de nouveaux équipements, une formation complémentaire est obligatoire.
- Les formations obligatoires certifiantes : dans certains cas, des certifications sont légalement exigées (ex. : CACES pour les engins de chantier, habilitations électriques, SST pour les premiers secours…).
- La formation en hygiène alimentaire : imposée dans les secteurs de la restauration et de l’agroalimentaire selon le règlement CE 852/2004 et l’arrêté du 5 octobre 2011 en France.
- Qui doit suivre une formation hygiène et sécurité ?
Tous les salariés sont concernés par une formation sécurité de base, mais certains profils doivent suivre des modules plus ciblés :
- Les nouveaux embauchés
- Les intérimaires (souvent oubliés à tort)
- Les jeunes de moins de 18 ans
- Les salariés affectés à des postes à risque
- Les membres du CSE ou de la CSSCT (formation spécifique à la sécurité et aux conditions de travail)
Il appartient à l’employeur de s’assurer que les bonnes personnes reçoivent la bonne formation, dans les délais.
- Qui dispense la formation ?
La formation peut être dispensée :
- En interne par un salarié qualifié (préventeur, responsable QHSE, etc.)
- Par un organisme externe agréé, comme Mon Pole Formation, qui propose des modules personnalisés en conformité avec la législation
- Par des centres certifiés pour les formations spécifiques (CACES, habilitations électriques, SST, etc.)
Il est indispensable que les formateurs soient compétents et certifiés, et que la formation donne lieu à une traçabilité écrite (émargements, attestations, rapports).
- Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
L’obligation de formation en hygiène et sécurité est une obligation de résultat. Cela signifie que :
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être tenu responsable civilement et pénalement si la formation était absente, insuffisante ou inadaptée.
- Le défaut de formation constitue une faute inexcusable de l’employeur, notamment s’il ne peut pas démontrer avoir pris les mesures de prévention adaptées.
Cette responsabilité est régulièrement reconnue par les tribunaux, comme le rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation (ex. : Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).
- Comment mettre en place une politique de formation efficace ?
Voici quelques bonnes pratiques pour être conforme à la loi et aller au-delà :
- Intégrer un module sécurité dès l’accueil des nouveaux arrivants
- Mettre à jour régulièrement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Organiser des formations récurrentes ou des rappels en cas de changement
- Impliquer les salariés dans la culture de la prévention
- S’appuyer sur des partenaires spécialisés comme Mon Pole Formation pour structurer une offre de formation adaptée
FAQ
Une formation sécurité est-elle obligatoire même dans un bureau ?
Oui. Même dans des environnements peu exposés, les risques existent (chutes, incendie, stress, troubles musculosquelettiques…).
Est-ce que l’hygiène fait partie des obligations légales de formation ?
Oui, notamment dans les secteurs à risques (restauration, santé, petite enfance…). L’hygiène est une composante de la sécurité sanitaire.
À quelle fréquence doit-on renouveler ces formations ?
Cela dépend du poste et du type de formation. Le SST, par exemple, doit être recyclé tous les 2 ans.
Qui paie la formation hygiène et sécurité ?
L’employeur, car il s’agit d’une obligation légale. Il peut toutefois mobiliser des financements via son OPCO ou le Plan de développement des compétences.
Conclusion
La formation en hygiène et sécurité n’est pas qu’un simple outil de conformité : c’est un pilier de la prévention et de la performance collective. La loi impose à l’employeur de veiller à ce que chaque salarié soit formé de manière adaptée à ses risques professionnels. Mais au-delà de l’obligation légale, c’est un véritable levier de confiance, de qualité de vie au travail et de réduction des coûts liés aux accidents. Pour concevoir et mettre en œuvre des formations efficaces et sur mesure, vous pouvez faire appel à des organismes spécialisés comme Mon Pole Formation, qui allient expertise réglementaire et pédagogie active.
