Introduction
Depuis plusieurs années, la formation professionnelle est au cœur des politiques publiques visant à favoriser l’employabilité, l’adaptation au changement et la compétitivité des entreprises. Mais en 2024-2025, de nouvelles obligations sont venues renforcer le rôle des employeurs dans la formation de leurs salariés. Qu’il s’agisse du renforcement de l’entretien professionnel, des obligations en matière de certification ou de la prévention des risques, les entreprises doivent s’adapter à un cadre législatif et réglementaire de plus en plus exigeant. Cet article fait le point sur les principales évolutions à connaître.
- Entretien professionnel : un enjeu renforcé
Depuis la réforme de 2014, chaque employeur a l’obligation de réaliser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans. Cet entretien vise à faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle et les besoins en formation.
En 2024, la loi a durci les sanctions pour les entreprises ne respectant pas cette obligation. Si, tous les 6 ans, l’employeur ne peut justifier que le salarié a bénéficié de :
- ses entretiens professionnels tous les deux ans,
- et d’au moins une formation non obligatoire,
alors une pénalité financière s’applique : un abondement correctif de 3 000 € sur le CPF du salarié. Cette règle concerne principalement les entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc essentiel de suivre rigoureusement ces entretiens et d’en conserver une trace écrite.
- Obligation de former à la sécurité et à la prévention
Le Code du travail impose à l’employeur d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Cette obligation se traduit par des actions concrètes, dont la formation à la sécurité, rendue encore plus cruciale avec les nouvelles normes relatives aux risques psychosociaux, au harcèlement et à la transition écologique.
En 2025, les contrôles de l’inspection du travail ont été renforcés sur les formations liées :
- à la prévention des risques professionnels,
- à la sécurité incendie,
- aux gestes et postures pour les métiers physiques.
Les employeurs doivent s’assurer que ces formations sont non seulement dispensées, mais également traçables via un registre ou une plateforme RH.
- Développement des compétences : une obligation légale
Selon l’article L6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail » et « veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi ». Cela signifie qu’en plus des formations obligatoires (sécurité, hygiène, etc.), l’entreprise doit proposer des formations visant à maintenir l’employabilité des salariés.
Avec l’accélération de la transformation numérique, de l’intelligence artificielle et des évolutions réglementaires, ne pas former ses collaborateurs devient un risque juridique et stratégique. Une jurisprudence récente confirme que l’absence d’actions de formation peut être considérée comme un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur.
- Formation et certification : vers une obligation de montée en compétences
Certaines professions sont désormais soumises à des obligations de certification (datadock, Qualiopi, etc.), notamment pour les organismes de formation ou les métiers réglementés. Cela impacte indirectement les entreprises qui doivent :
- choisir des organismes certifiés pour former leurs salariés,
- favoriser les parcours certifiants (via le CPF ou Pro-A),
- intégrer la logique de certification dans les parcours internes.
La montée en compétences devient donc une obligation stratégique, en lien avec les objectifs RSE et les politiques de fidélisation des talents.
- Les obligations dans le cadre de l’alternance et du tutorat
Les entreprises accueillant des alternants doivent désormais respecter plusieurs nouvelles règles :
- la désignation d’un tuteur formé,
- la formalisation d’un parcours pédagogique interne,
- l’obligation de suivre l’alternant et de réaliser des bilans intermédiaires.
Ces mesures visent à améliorer la qualité des apprentissages et à sécuriser les parcours des jeunes. Pour s’y conformer, il est conseillé de faire appel à un organisme spécialisé comme Mon Pole Formation, qui accompagne les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs.
- Quels risques en cas de non-conformité ?
Ignorer ces nouvelles obligations peut entraîner plusieurs types de risques pour l’employeur :
- Pénalités financières, comme les abondements correctifs CPF,
- Sanctions administratives, en cas de contrôle de l’inspection du travail,
- Responsabilité civile ou pénale, en cas d’accident lié à un défaut de formation,
- Contentieux prud’homaux, si un salarié estime que son employabilité n’a pas été maintenue.
La formation n’est donc plus une simple opportunité, mais bien une responsabilité encadrée par la loi.
FAQ – Nouvelles obligations de formation des entreprises
Quelles entreprises sont concernées par ces nouvelles obligations ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter les obligations légales. Certaines règles, comme l’abondement correctif CPF, concernent les structures de plus de 50 salariés.
Quelles sont les formations obligatoires ?
Sécurité, prévention des risques, harcèlement, égalité professionnelle… Ces formations doivent être proposées dès l’embauche et mises à jour régulièrement.
Comment tracer les formations effectuées ?
Il est recommandé d’utiliser un outil de gestion RH ou de faire appel à un organisme externe comme Mon Pole Formation pour assurer la conformité documentaire.
Le salarié peut-il refuser une formation ?
Dans certains cas oui, sauf s’il s’agit d’une formation obligatoire pour la sécurité ou exigée par le poste occupé.
Conclusion
Les nouvelles obligations de formation imposées aux entreprises s’inscrivent dans une volonté plus large de responsabilisation et d’investissement dans le capital humain. Former ses collaborateurs n’est plus une option, mais un devoir légal et stratégique. Pour éviter les risques juridiques et valoriser les compétences internes, il est crucial de mettre en place une politique de formation proactive. Des partenaires comme Mon Pole Formation peuvent vous aider à construire un plan conforme et efficace. Pour aller plus loin, consultez également le site Legifrance qui publie les textes officiels à jour.
