Actualité de la copropriété : décrypter les arrêts et sécuriser ses pratiques
Mettre à jour sa pratique de la copropriété à partir des décisions qui changent réellement la donne
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Une assemblée générale annulée pour un défaut de convocation une charge répartie sur une clé contestée un syndic mis en cause après des travaux votés trop vite : le contentieux de la copropriété se nourrit de décisions qui déplacent les lignes sans faire de bruit. Le professionnel qui n'a pas suivi ces inflexions reproduit des pratiques désormais fragiles et découvre le problème au moment du recours.
Ces deux heures passent en revue les décisions marquantes de la période et en tirent les conséquences concrètes. Chaque arrêt est relié à un acte du quotidien : convocation procès-verbal répartition des charges autorisation de travaux mandat du syndic.
Objectifs pédagogiques
- Situer les décisions récentes dans l'évolution du contentieux de la copropriété
- Mesurer les conséquences de ces décisions sur la tenue des assemblées générales
- Sécuriser la répartition des charges au regard des solutions retenues par les juges
- Adapter les clauses et actes courants aux inflexions constatées
- Identifier les pratiques devenues risquées dans son portefeuille
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Là où se concentrent les annulations
- Convocation ordre du jour et information des copropriétaires
- Conditions de vote et calcul des majorités
- Rédaction du procès-verbal et notification
- Contestation des décisions et délais d'action
Répartir et engager sans se fragiliser
- Contestation des clés de répartition et demandes de révision
- Autorisation des travaux affectant les parties communes
- Travaux privatifs et remise en état
- Recouvrement des charges impayées
Le mandat à l'épreuve du contentieux
- Étendue du mandat et actes accomplis sans habilitation
- Mise en cause de la responsabilité du syndic
- Relations avec le conseil syndical
- Transmission des archives et fin de mandat
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Syndics de copropriété gestionnaires d'immeubles avocats notaires et administrateurs de biens.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le tri et la mise en perspective : situer les décisions récentes dans l'évolution du contentieux plutôt que les lire une à une. Le niveau expert permet d'aller directement aux conséquences pratiques pour les assemblées générales, la répartition des charges et les actes courants.
C'est précisément la sortie attendue de la session : repérer, dans ses propres habitudes de convocation, de répartition et de rédaction, celles qui ne résistent plus aux solutions retenues par les juges. Chaque décision commentée est ramenée à ce qu'elle change ou non dans la gestion courante.
Oui, la session ne s'arrête pas au commentaire : elle traite l'adaptation des actes utilisés au quotidien, convocations, procès-verbaux et documents de répartition des charges. L'objectif est de repartir avec les inflexions précises à apporter à ces documents.