Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. B1
Actualité du droit de l'urbanisme
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les projets en cours.
Présentation et contexte
Le droit de l'urbanisme évolue rapidement, notamment sous l'effet des politiques de sobriété foncière et de transition écologique. La journée retient les évolutions ayant une portée directe sur la conception et l'instruction des projets.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et réglementaires récentes.
- Mesurer leurs conséquences sur la constructibilité et la conception.
- Repérer les décisions marquantes et leurs enseignements.
- Anticiper les incidences sur les projets en cours d'étude.
- Organiser la veille réglementaire de l'agence.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Évolutions réglementaires
Ce qui change dans les règles.
- Évolutions récentes et champ d'application.
- Sobriété foncière, densification et contraintes nouvelles.
- Incidences sur les documents locaux et leur évolution. Atelier — Identifier les impacts sur trois projets en cours.
Atelier : Identifier les impacts sur trois projets en cours.
Jurisprudence et instruction
Ce que disent les décisions.
- Décisions marquantes en matière d'autorisation et de contentieux.
- Pratiques d'instruction et motifs de refus fréquents.
- Régularisation et évolution des projets en cours. Atelier — Analyser des refus d'autorisation et en tirer des réflexes de conception.
Atelier : Analyser des refus d'autorisation et en tirer des réflexes de conception.
Traduire dans l'agence
Du texte à la pratique.
- Mise à jour des trames de dossiers et des notices.
- Information des équipes et des maîtres d'ouvrage.
- Organisation de la veille. Atelier — Construire le plan de mise à jour documentaire de l'agence.
Atelier : Construire le plan de mise à jour documentaire de l'agence.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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