Actualité fiscale approfondie : analyser les textes, anticiper et sécuriser ses positions
Suivre les évolutions fiscales de la période et en tirer les conséquences pour ses dossiers
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
La fiscalité des entreprises change chaque année, mais l'essentiel se joue souvent dans la doctrine administrative et dans la jurisprudence plutôt que dans le texte voté. Les directions fiscales doivent apprécier la portée réelle d'une décision, réévaluer des positions prises antérieurement et décider s'il faut corriger ou maintenir.
Deux heures pour revenir sur les évolutions marquantes, en discuter la portée pratique et identifier les dossiers à réexaminer. Le format court s'adresse à des praticiens et porte sur la fiscalité des sociétés, à la différence d'un point d'actualité consacré au patrimoine des particuliers.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et doctrinales de la période
- Apprécier la portée d'une décision de jurisprudence sur ses dossiers
- Réexaminer les positions fiscales prises antérieurement
- Anticiper les points susceptibles d'être contrôlés
- Documenter les choix retenus de manière défendable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Séparer le bruit de l'essentiel
- Mesures nouvelles et modifications de régimes
- Doctrine administrative publiée
- Décisions de jurisprudence marquantes
- Sujets encore ouverts à interprétation
Reprendre ses dossiers
- Identification des dossiers concernés
- Réexamen des positions antérieures
- Choix entre correction et maintien
- Effets sur la charge d'impôt et sur les provisions
Se préparer au contrôle
- Points d'attention susceptibles d'être contrôlés
- Constitution et conservation de la documentation
- Dialogue avec l'administration
- Arbitrage entre prudence et optimisation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes d'entreprise et experts-comptables ainsi qu'avocats et directeurs financiers suivant la fiscalité des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les textes adoptés, les commentaires administratifs publiés et les décisions marquantes de la période sont repris ensemble, parce qu'une mesure législative ne devient exploitable qu'une fois commentée. Le tri privilégie ce qui modifie une pratique déclarative ou une position déjà prise plutôt que l'exhaustivité.
L'exercice consiste à confronter les faits jugés à ceux de vos propres dossiers avant de conclure : une solution rendue sur un montage particulier ne se transpose pas mécaniquement. La séance distingue ce qui impose de réexaminer une position, ce qui justifie de renforcer la documentation et ce qui peut attendre une confirmation.
Les positions sensibles de votre dernière liasse et les sujets laissés ouverts lors du précédent contrôle ou de la dernière revue interne. Les échanges n'ont de valeur opérationnelle que si vous pouvez rapprocher chaque évolution commentée d'un dossier réel et en tirer les points à réexaminer.