Actualité fiscale des entreprises : identifier les évolutions, arbitrer et déclarer
Faire le point sur les évolutions fiscales de l'entreprise et en tirer les conséquences déclaratives
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Chaque exercice apporte son lot de modifications fiscales : assiettes redéfinies dispositifs aménagés obligations déclaratives nouvelles doctrine actualisée. Le responsable fiscal ou le comptable qui découvre ces évolutions au moment de la liasse prend deux risques : une déclaration inexacte et des options non exercées dans les délais.
Deux jours pour faire le point et organiser la campagne : évolutions en matière de résultat imposable traitement de la taxe sur la valeur ajoutée fiscalité des groupes et des distributions puis obligations déclaratives et contrôle. Chaque séquence se conclut par l'identification des retraitements à intégrer dans les dossiers en cours.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions fiscales applicables à l'exercice en cours
- Mesurer leur effet sur la détermination du résultat imposable
- Sécuriser le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations sensibles
- Exercer les options fiscales dans les formes et les délais requis
- Préparer les justificatifs attendus en cas de contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer les retraitements qui changent
- Suivre les évolutions en matière de charges déductibles
- Traiter les provisions et leur justification
- Suivre les règles d'amortissement et les dépenses immobilisables
- Identifier les dispositifs d'allègement mobilisables
Sécuriser les opérations sensibles
- Suivre les évolutions sur le champ et les taux
- Traiter les opérations avec l'étranger
- Maîtriser le droit à déduction et ses exclusions
- Fiabiliser la facturation et ses mentions
Articuler les entités entre elles
- Suivre les évolutions du régime des sociétés mères
- Encadrer les flux intragroupe et leur documentation
- Traiter les distributions et leur fiscalité
- Suivre les conventions de trésorerie
Organiser la campagne
- Recenser les échéances et les formulaires concernés
- Exercer les options dans les délais
- Constituer le dossier justificatif par thème
- Répondre à une demande d'information
- Préparer les échanges avec le vérificateur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux directeurs comptables experts-comptables collaborateurs de cabinet et juristes fiscalistes en entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont traitées : effets des évolutions sur la détermination du résultat imposable, mais aussi sécurisation de la TVA sur les opérations sensibles, exercice des options dans les formes et délais requis et préparation des justificatifs attendus en cas de contrôle.
On part de ses propres opérations et de la structure de son résultat pour filtrer les mesures, plutôt que de parcourir le texte article par article. Les deux journées procèdent ainsi et font mesurer, pour chaque évolution retenue, son effet sur la liasse de l'exercice en cours.
Une pratique de la détermination du résultat fiscal et de la liasse suffit : les réintégrations et déductions courantes servent de base aux mises en situation. Les participants qui suivent la TVA de leur entreprise exploitent plus facilement la partie consacrée aux opérations sensibles.