Actualité fiscale et loi de finances aux Antilles : mesurer, appliquer et sécuriser
Lire le texte budgétaire au prisme des dispositifs propres aux départements des Antilles
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les praticiens antillais combinent le droit commun et un empilement de régimes propres aux départements d'outre-mer : aides fiscales à l'investissement, régimes de zone, octroi de mer. Les conditions d'éligibilité de ces dispositifs évoluent à chaque texte budgétaire et une opération montée sous l'ancienne rédaction peut perdre son avantage.
Cette journée passe en revue les mesures nouvelles et leur déclinaison locale, en insistant sur celles qui modifient les montages d'investissement productif et de logement. Les obligations déclaratives et les points relevés en contrôle sont traités en fin de parcours.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les mesures du texte budgétaire applicables aux départements d'outre-mer
- Appliquer les régimes d'aide fiscale à l'investissement productif et au logement
- Articuler droit commun et dispositifs locaux dans le calcul de l'impôt dû
- Sécuriser les conditions d'éligibilité et les obligations déclaratives propres à ces montages
- Anticiper les effets des évolutions sur les opérations déjà engagées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui s'applique localement
- Évolutions de l'impôt sur les sociétés et des règles d'assiette
- Régimes de zone et conditions d'abattement sur les bénéfices
- Fiscalité indirecte locale et articulation avec l'octroi de mer
- Obligations déclaratives modifiées par le texte budgétaire
Monter sans fragiliser l'avantage
- Investissement productif neuf et secteurs éligibles
- Montages avec société de portage et engagement de conservation
- Aide au logement social et conditions de mise en location
- Agrément préalable et pièces justificatives à constituer
Défendre le dossier
- Imposition des revenus et réductions propres aux départements d'outre-mer
- Fiscalité du patrimoine immobilier détenu localement
- Points de vigilance relevés lors des vérifications
- Conduite à tenir en cas de reprise de l'avantage fiscal
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables, avocats fiscalistes, directeurs financiers, conseillers en investissement et responsables juridiques exerçant aux Antilles.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont articulés, car c'est précisément la difficulté : identifier les mesures du texte budgétaire applicables aux départements d'outre-mer, puis les combiner avec le droit commun dans le calcul de l'impôt dû. Les régimes d'aide fiscale à l'investissement productif et au logement sont traités en détail.
On vérifie la nature de l'investissement, son exploitation effective, la durée de conservation exigée et les obligations déclaratives propres au dispositif, chacune étant susceptible de remettre en cause l'avantage obtenu. La journée reprend ces conditions sur des opérations réellement engagées.
Une opération en cours peut se trouver soumise à de nouvelles conditions de suivi, à un plafonnement modifié ou à des obligations déclaratives supplémentaires. La journée apprend à repérer ces effets et à décider des ajustements à opérer sur les dossiers en portefeuille.