Actualité fiscale IR/IS et droits d’enregistrement : analyser, arbitrer et sécuriser
Intégrer les évolutions des impôts directs et des droits d'enregistrement dans ses arbitrages
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les impôts directs commandent la plupart des arbitrages de l'entreprise et du dirigeant : détermination du résultat fiscal, régime des distributions, imposition des plus-values, traitement des opérations patrimoniales. Les droits d'enregistrement s'y ajoutent au moment des cessions et des restructurations, souvent découverts tardivement.
Cette conférence d'une journée traite les impôts directs et les droits d'enregistrement, à la différence de la session consacrée à la TVA et à la taxe sur les salaires. Chaque évolution est commentée puis reliée aux décisions qu'elle influence : forme de rémunération du dirigeant, calendrier d'une cession ou choix d'un régime d'imposition.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les évolutions récentes en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu
- Mesurer leur incidence sur la détermination du résultat fiscal
- Apprécier le traitement des distributions et des plus-values de cession
- Déterminer les droits d'enregistrement dus lors des cessions et des restructurations
- Arbitrer entre les options fiscales ouvertes au dirigeant et à l'entreprise
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le résultat fiscal sous surveillance
- Évolutions affectant la détermination du résultat fiscal
- Charges dont la déduction est contestée par l'administration
- Traitement des déficits et des opérations intragroupe
- Régimes particuliers et conditions de leur application
Ce que cela change pour le dirigeant
- Imposition des revenus distribués et options ouvertes
- Plus-values de cession de titres et régimes applicables
- Arbitrage entre rémunération et distribution
- Incidence des prélèvements sociaux sur le résultat net
- Revenus fonciers et détention immobilière par la société
Le coût de l'opération au moment de l'acte
- Opérations soumises à enregistrement et base taxable
- Cessions de titres et cessions de fonds de commerce
- Apports restructurations et opérations sur le capital
- Formalités déclaratives et délais applicables
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, experts-comptables, avocats fiscalistes, directeurs financiers et conseils en gestion de patrimoine.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, c'est sa logique : évolutions en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, incidence sur la détermination du résultat fiscal, traitement des distributions et des plus-values de cession, puis droits d'enregistrement dus lors des cessions et des restructurations.
On chiffre chaque voie jusqu'au net revenant au dirigeant, en intégrant le traitement applicable aux distributions, le régime des plus-values et les droits dus lors de l'opération. La journée fait conduire cette comparaison sur des situations où l'écart tient à quelques paramètres seulement.
Elle s'adresse à des praticiens qui déterminent déjà un résultat fiscal et suivent les opérations portant sur le capital : les mécanismes de base ne sont pas repris. Le temps disponible est consacré aux évolutions récentes et à leurs conséquences sur les dossiers en cours.