Actualité fiscale TVA et taxe sur les salaires : analyser, déclarer et sécuriser
Reprendre ses déclarations de TVA et de taxe sur les salaires à la lumière des évolutions
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
La TVA concentre l'essentiel des redressements : territorialité des prestations, exigibilité, droit à déduction, régularisations. La taxe sur les salaires suit une logique propre, souvent mal maîtrisée dans les structures partiellement soumises à la TVA, où le rapport d'assujettissement est calculé une fois puis reconduit sans contrôle.
Cette conférence d'une journée est consacrée aux taxes indirectes et à la taxe sur les salaires, à la différence de la session portant sur les impôts directs. Elle commente les évolutions récentes et les décisions rendues, puis les traduit en points de contrôle à intégrer aux déclarations périodiques.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les évolutions récentes en matière de TVA et leur portée pratique
- Sécuriser la territorialité et l'exigibilité des opérations réalisées
- Vérifier l'étendue du droit à déduction et les régularisations à opérer
- Calculer la taxe sur les salaires et contrôler le rapport d'assujettissement retenu
- Organiser les contrôles internes préalables aux déclarations périodiques
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier l'opération avant de la déclarer
- Opérations imposables et qualification des prestations complexes
- Règles de territorialité et obligations de l'acquéreur
- Fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération
- Mentions obligatoires et facturation électronique
Là où se concentrent les redressements
- Conditions de fond et de forme du droit à déduction
- Coefficients applicables et secteurs distincts d'activité
- Régularisations annuelles et régularisations globales
- Dépenses exclues du droit à déduction
- Justification des déductions en cas de contrôle
Une taxe liée au statut TVA de la structure
- Structures concernées et assiette de la taxe
- Détermination du rapport d'assujettissement
- Articulation avec les secteurs distincts retenus en TVA
- Déclaration régularisation et conséquences d'une erreur de rapport
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, directeurs financiers, experts-comptables, collaborateurs de cabinets et responsables comptables.
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Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
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Questions fréquentes
Parce que la situation au regard de la TVA détermine le rapport d'assujettissement utilisé pour calculer la taxe sur les salaires : les deux sujets se tiennent. La journée traite donc la territorialité, l'exigibilité et le droit à déduction, puis le calcul de la taxe et le contrôle du rapport retenu.
On reconstitue les secteurs d'activité, on vérifie l'affectation des dépenses et on contrôle le coefficient appliqué ainsi que les régularisations à opérer dans le temps. La journée traite ces points sur des situations mixtes, où une erreur d'affectation se propage sur plusieurs exercices.
Des rapprochements systématiques entre comptabilité et déclaration, un contrôle de cohérence des taux appliqués et une revue des opérations inhabituelles de la période constituent le socle. La journée montre comment formaliser ces contrôles pour qu'ils restent tenables au rythme des échéances.