Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. C1
Actualité sociale et droit du travail
Les évolutions de l'année et leurs conséquences immédiates sur les dossiers paie.
Présentation et contexte
Le droit social évolue en continu, par la loi, les conventions collectives et la jurisprudence. Cette journée sélectionne les évolutions ayant un effet concret sur la paie et sur les conseils délivrés aux clients employeurs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions légales et conventionnelles récentes.
- Analyser les décisions de jurisprudence structurantes.
- Mesurer les incidences sur la paie et les déclarations.
- Repérer les risques nouveaux pour les clients employeurs.
- Actualiser les procédures et les modèles du service social.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Évolutions législatives et conventionnelles
Ce qui change dans les textes.
- Mesures récentes en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
- Évolutions conventionnelles à surveiller par secteur.
- Calendrier d'entrée en vigueur et mesures transitoires. Atelier — Hiérarchiser les évolutions selon leur impact sur le portefeuille.
Atelier : Hiérarchiser les évolutions selon leur impact sur le portefeuille.
Jurisprudence
Ce qui change dans l'application.
- Décisions marquantes en matière de contrat, de temps de travail et de rupture.
- Évolutions sur la preuve et le contentieux prud'homal.
- Conséquences pratiques pour les employeurs. Atelier — Analyser trois décisions et leurs effets sur des situations réelles.
Atelier : Analyser trois décisions et leurs effets sur des situations réelles.
Traduire en actions
Du texte au bulletin.
- Points de contrôle à intégrer aux traitements de paie.
- Mise à jour des modèles de contrats et de procédures.
- Information des clients et argumentaire de conseil. Atelier — Rédiger la note d'actualité sociale adressée aux clients.
Atelier : Rédiger la note d'actualité sociale adressée aux clients.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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