Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. C7
Audit social et conformité RH
Une mission structurée pour révéler les risques sociaux d'une entreprise.
Présentation et contexte
L'audit social constitue une mission à part entière, utile avant une cession, une reprise ou simplement pour sécuriser un client em- ployeur. Ces deux jours en construisent la méthodologie complète et les livrables.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Cadrer une mission d'audit social et son périmètre.
- Contrôler la conformité des contrats, de la paie et des obligations collectives.
- Évaluer les risques et les chiffrer.
- Rédiger un rapport d'audit hiérarchisé et exploitable.
- Proposer un plan de mise en conformité.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadrer la mission
Définir le périmètre et les limites.
- Contextes de recours : cession, reprise, sécurisation, litige.
- Périmètre, documents à obtenir et calendrier.
- Lettre de mission et limites du travail réalisé. Atelier — Rédiger la lettre de mission d'un audit social.
Atelier : Rédiger la lettre de mission d'un audit social.
Contrats et relation individuelle
La base du risque.
- Contrôle des contrats, avenants et classifications.
- Temps de travail, forfaits et durées applicables.
- Dossiers du personnel et obligations documentaires. Atelier — Auditer un échantillon de contrats.
Atelier : Auditer un échantillon de contrats.
Paie et cotisations
Le chiffrage du risque.
- Contrôle des paramétrages et des assiettes.
- Allégements, frais professionnels et avantages.
- Rapprochement paie / comptabilité / déclarations. Atelier — Détecter les anomalies d'un jeu de bulletins.
Atelier : Détecter les anomalies d'un jeu de bulletins.
Relations collectives et obligations
Ce qui est souvent oublié.
- Représentation du personnel et obligations de consultation.
- Accords collectifs applicables et conformité conventionnelle.
- Obligations en matière de santé, sécurité et égalité professionnelle. Atelier — Contrôler la conformité collective d'une entreprise.
Atelier : Contrôler la conformité collective d'une entreprise.
Évaluer et chiffrer les risques
Hiérarchiser ce qui compte.
- Cotation des risques : probabilité, montant, antériorité.
- Chiffrage des redressements et des contentieux potentiels.
- Risques à traiter immédiatement et risques résiduels. Atelier — Coter et chiffrer les constats d'un audit. Audit social et conformité RH 62 SOCIAL, PAIE ET RESSOURCES HUMAINES MON PÔLE FORMATION
Atelier : Coter et chiffrer les constats d'un audit.
Rapport et plan d'action
Rendre l'audit actionnable.
- Structure d'un rapport d'audit social.
- Plan de mise en conformité priorisé et daté.
- Restitution orale au dirigeant. Atelier — Rédiger la synthèse d'un rapport d'audit social.
Atelier : Rédiger la synthèse d'un rapport d'audit social.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE CABINET, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté à vos missions, à vos outils et au niveau des participants.
