Augmentation et réduction de capital : décider, rédiger les actes et traiter la fiscalité
Sécuriser les opérations sur le capital de la décision des associés jusqu'à leurs effets fiscaux
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Renforcer les fonds propres, faire entrer un investisseur, incorporer un compte courant ou apurer des pertes : chaque opération sur le capital suppose une modalité juridique adaptée, des rapports à produire, une décision régulièrement prise et des conséquences fiscales pour la société comme pour les associés. Une prime mal calibrée ou un rapport manquant fragilise durablement l'opération.
Deux jours de niveau expert pour arbitrer entre les modalités disponibles, organiser la décision et les formalités, rédiger les actes et mesurer le traitement fiscal des apports et des remboursements.
Objectifs pédagogiques
- Choisir la modalité d'augmentation de capital adaptée au projet
- Organiser la décision des associés et les formalités consécutives
- Rédiger les actes et les rapports exigés par l'opération
- Conduire une réduction de capital motivée ou non par des pertes
- Mesurer les conséquences fiscales pour la société et pour les associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Faire entrer des ressources nouvelles
- Distinguer apport en numéraire et apport en nature
- Fixer la prime d'émission et ses conséquences
- Organiser l'intervention du commissaire aux apports
- Traiter le droit préférentiel de souscription et sa suppression
Renforcer le capital sans apport extérieur
- Incorporer des réserves ou un report à nouveau
- Convertir un compte courant d'associé en capital
- Examiner les valeurs mobilières donnant accès au capital
- Anticiper les effets sur la répartition du pouvoir
Ajuster le capital à la réalité
- Conduire une réduction motivée par des pertes
- Organiser une réduction non motivée par des pertes
- Traiter l'opposition des créanciers
- Enchaîner réduction et augmentation dans une même opération
Mesurer le coût réel
- Situer le régime applicable aux apports
- Distinguer remboursement d'apports et distribution de revenus
- Analyser la situation de l'associé personne physique et personne morale
- Sécuriser les positions par une documentation écrite
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit des sociétés experts-comptables avocats et responsables juridiques intervenant sur les opérations de haut de bilan.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux : choix de la modalité d'augmentation adaptée au projet, organisation de la décision des associés et des formalités consécutives, rédaction des actes et des rapports exigés, conduite d'une réduction de capital, puis conséquences fiscales pour la société et pour les associés.
L'ordre des étapes est déterminant : constatation des pertes, décision des associés dans les formes requises, respect des droits des créanciers lorsque la réduction n'est pas motivée par des pertes, puis publicité de l'opération. La formation déroule ces enchaînements sur des cas complets.
Les rapports attendus diffèrent selon que l'augmentation se fait en numéraire, par apport en nature, par incorporation de réserves ou avec suppression du droit préférentiel de souscription. La formation associe à chaque modalité les rapports, les décisions et les formalités correspondantes.