Cadrage TVA et facturation électronique : fiabiliser, contrôler et sécuriser
Fiabiliser le cadrage TVA de vos flux avant que la facturation électronique ne rende l'erreur visible
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le cadrage TVA d'une facture repose sur plusieurs décisions : qualification du flux, territorialité, taux, mentions obligatoires. Ces décisions sont aujourd'hui réparties entre l'ERP, les tables de paramétrage et les corrections manuelles du comptable. Tant que la facture circule au format PDF, l'anomalie se rattrape discrètement.
Cette journée traite le cadrage TVA comme un outil de fiabilisation. Elle part des flux réels de l'entreprise pour reconstituer la règle applicable puis la traduire en paramétrage et en contrôles automatisables. Les participants repartent avec une méthode de revue de leurs référentiels et une liste des points à traiter avant le passage en facturation électronique.
Objectifs pédagogiques
- Reconstituer le cadrage TVA applicable à chaque flux de l'entreprise
- Identifier les mentions et les données attendues par la facturation électronique
- Traduire la règle de TVA en paramétrage exploitable dans le système de facturation
- Construire des contrôles automatisables sur les données de facturation
- Établir un plan de fiabilisation des référentiels clients et articles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Reconstituer la règle avant de la paramétrer
- Qualification de l'opération et nature du flux
- Territorialité et détermination du redevable
- Taux applicable et exonérations
- Fait générateur et exigibilité
- Mentions obligatoires attachées au régime retenu
Ce que la réforme rend immédiatement visible
- Circulation de la facture et rôle des plateformes
- Données de facturation transmises à l'administration
- Statuts du cycle de vie et motifs de rejet
- Conséquences d'un cadrage erroné sur le flux transmis
Mettre l'organisation en état de marche
- Revue des référentiels clients et articles
- Traduction du cadrage en règles de paramétrage
- Contrôles de cohérence sur les données de facturation
- Traitement des cas dérogatoires et des flux saisis manuellement
- Feuille de route de fiabilisation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, comptables, contrôleurs de gestion, responsables de la facturation et chefs de projet ERP.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il est construit pour les faire travailler ensemble : reconstituer le cadrage TVA de chaque flux, identifier les mentions et les données attendues par la facturation électronique, puis traduire la règle en paramétrage exploitable. Chaque participant repart avec le vocabulaire de l'autre fonction.
La traduction passe par l'identification des données qui déclenchent la règle, client, article ou lieu de livraison, puis par leur formalisation en conditions exploitables par le système et par des contrôles automatisables sur les factures produites. Le programme traite plusieurs flux courants de bout en bout.
Les référentiels clients et articles portent les données qui déterminent le traitement TVA et les mentions obligatoires, un identifiant manquant ou un pays erroné bloquant ensuite la facture. Le programme aide à construire un plan de fiabilisation hiérarchisé selon les flux les plus exposés.