Capitaux propres et dettes : qualifier, classer et présenter les passifs au bilan
Trancher entre capitaux propres et dettes pour des instruments dont la nature n'est pas évidente
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Comptes courants d'associés bloqués avances conditionnées obligations convertibles titres participatifs : le classement de ces instruments au passif n'est pas toujours évident à partir du seul contrat. Une qualification discutable fausse le montant des capitaux propres le ratio d'endettement et parfois le respect des engagements pris auprès des financeurs.
Ces deux heures reprennent la logique de classification des passifs et les évolutions qui l'affectent. Les critères de distinction sont appliqués aux instruments les plus fréquents puis traduits en écritures et en présentation au bilan. Les incidences sur l'annexe et sur la lecture des comptes sont traitées en fin de session.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les capitaux propres des dettes au regard des critères de classification
- Qualifier les instruments hybrides rencontrés dans les entreprises non cotées
- Comptabiliser les autres fonds propres et leur rémunération
- Présenter les passifs concernés au bilan et dans l'annexe
- Mesurer l'effet d'un reclassement sur les ratios financiers
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les critères
- Définition comptable des capitaux propres
- Caractéristiques d'une dette et obligation de remboursement
- Place des autres fonds propres dans le bilan
- Évolutions récentes de la classification des passifs
Cas par cas
- Comptes courants d'associés et conventions de blocage
- Avances conditionnées et subventions remboursables
- Obligations convertibles et titres participatifs
- Primes et frais liés à l'émission
Ce que voient les tiers
- Structuration du passif au bilan
- Rémunération des instruments et charges financières associées
- Informations à porter dans l'annexe
- Effet du classement sur l'endettement et les engagements bancaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
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Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et chefs comptables ainsi que responsables consolidation experts-comptables et collaborateurs de cabinet.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le module part de l'existence ou non d'une obligation de remboursement et de rémunération, puis applique ces critères aux comptes courants bloqués, aux avances conditionnées et aux titres participatifs. Chaque cas est tranché sur les clauses du contrat et non sur son intitulé.
Leur place entre capitaux propres et dettes est traitée, ainsi que l'information à donner sur les conditions de remboursement et de rémunération. Le module précise ce qui doit figurer en annexe pour que le lecteur comprenne la nature réelle de ces ressources.
Oui, et le module chiffre cet effet sur l'endettement net et sur l'autonomie financière à partir d'un cas simple. Cette mesure est utile avant un échange avec un partenaire bancaire ou lors de la négociation de clauses adossées à ces ratios.