CEE : comprendre le dispositif, monter les dossiers et comptabiliser les certificats
Sécuriser le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie et leur traduction comptable
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les certificats d'économie d'énergie interviennent dans de nombreuses opérations de travaux et d'équipement, mais le dispositif reste mal maîtrisé côté administratif et comptable. Les pièces sont réunies après le début des travaux, les mentions attendues manquent sur les devis, et le traitement comptable de la prime perçue se décide au dernier moment sans règle stable.
Ce format court de trois heures clarifie la mécanique du dispositif et le circuit d'un dossier, de l'engagement de l'opération jusqu'à la valorisation. Il précise ensuite le traitement comptable des primes reçues et les points de contrôle à mettre en place pour éviter les rejets.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs dans un dossier
- Réunir les pièces justificatives attendues au bon moment du projet
- Sécuriser les mentions requises sur les devis et les factures
- Comptabiliser la prime perçue et assurer son suivi
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre qui fait quoi et pourquoi
- Principe général du mécanisme des certificats d'économie d'énergie
- Rôle du bénéficiaire de l'installateur et de l'acteur valorisateur
- Notion d'opération standardisée et d'opération spécifique
- Conditions générales d'éligibilité d'une opération
Les pièces au bon moment
- Chronologie des étapes du devis à l'achèvement des travaux
- Pièces justificatives attendues et mentions requises sur les documents
- Contractualisation avec l'acteur qui valorise les certificats
- Points de contrôle avant dépôt du dossier
- Causes fréquentes de rejet et moyens de les prévenir
Enregistrer la prime et en assurer le suivi
- Moment de comptabilisation de la prime attendue
- Distinction entre prime rattachée à un investissement et aide d'exploitation
- Suivi des dossiers en cours et des montants à recevoir
- Conservation des justificatifs en vue d'un contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et responsables administratifs ainsi que responsables travaux et chargés d'affaires concernés par des opérations d'économie d'énergie.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La prime perçue au titre des certificats suppose un suivi des dossiers, un rattachement à la bonne période et un traitement des acomptes. Le module relie le déroulé opérationnel du dossier aux écritures à passer et au suivi des créances correspondantes.
Le module détaille les informations attendues sur les pièces et le moment où elles doivent apparaître, notamment l'antériorité du devis par rapport au démarrage des travaux. Les motifs de rejet les plus fréquents sont passés en revue à partir de dossiers types.
Le montage suppose une coordination entre le service comptable, le chargé d'affaires et le partenaire obligé, chacun détenant une partie des pièces. La session identifie les points de passage et le calendrier de collecte à mettre en place avant le chantier.