CET et taxe foncière : déterminer les bases, déclarer et sécuriser les calculs
Reconstituer les bases de cotisation foncière de cotisation sur la valeur ajoutée et de taxe foncière
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La contribution économique territoriale et la taxe foncière reposent sur des bases que le service comptable ne maîtrise pas toujours : valeur locative des locaux, immobilisations à retenir, valeur ajoutée à déterminer. Les avis arrivent tard, les écarts sont constatés après coup et les réclamations partent souvent hors délai.
Deux jours pour reconstituer les bases d'imposition, produire les déclarations attendues et organiser leur contrôle. Le travail se fait à distance sur les avis et les états comptables réellement utilisés par les participants dans leur entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les composantes de la contribution économique territoriale
- Déterminer la base de la cotisation foncière des entreprises
- Calculer la valeur ajoutée servant d'assiette à la cotisation correspondante
- Vérifier la valeur locative retenue pour la taxe foncière
- Préparer et contrôler les déclarations attendues
- Construire une réclamation argumentée en cas d'erreur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer chaque composante et ses redevables
- Distinguer cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée
- Identifier les activités et les personnes imposables
- Repérer les cas d'exonération et leurs conditions
- Situer les échéances déclaratives et de paiement
Reconstituer la base à partir des biens utilisés
- Recenser les biens passibles de taxe foncière utilisés par l'entreprise
- Déterminer la période de référence retenue
- Traiter les créations cessations et transferts d'établissement
- Vérifier la cohérence de l'avis reçu avec la déclaration
Calculer une valeur ajoutée fiscale
- Déterminer le chiffre d'affaires de référence
- Identifier les produits et les charges retenus dans la valeur ajoutée
- Répartir la valeur ajoutée entre établissements
- Préparer la déclaration et le suivi des acomptes
Contrôler l'avis et contester utilement
- Comprendre la détermination de la valeur locative des locaux
- Vérifier les éléments déclarés sur les locaux professionnels
- Repérer les erreurs fréquentes sur les avis
- Construire et suivre une réclamation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables responsables fiscaux contrôleurs de gestion et gestionnaires immobiliers chargés des impôts locaux de l'entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordées, car elles reposent en partie sur les mêmes notions de valeur locative. La contribution économique territoriale est décomposée en ses deux composantes, et la vérification de la valeur locative retenue pour la taxe foncière fait l'objet d'un travail distinct.
La construction d'une réclamation argumentée fait partie du programme : vérification des éléments retenus, comparaison avec la consistance réelle des locaux et formalisation de la demande. Le travail part de cas réels plutôt que d'un exposé de procédure.
Vos avis d'imposition, les déclarations déjà déposées et le détail de vos locaux et de vos immobilisations. Avec ces éléments, vous reprenez la détermination des bases de la cotisation foncière et identifiez les écarts qui méritent un contrôle plus précis.