CET et taxe foncière : préparer le contrôle fiscal, argumenter et sécuriser
Aborder un contrôle sur la CET et la taxe foncière avec des bases reconstituées et documentées
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Les impositions locales reposent sur des bases qui se sédimentent année après année : immobilisations mal qualifiées, locaux rendus ou transformés sans mise à jour, valeurs locatives héritées d'un état ancien du site. Le jour où l'administration ouvre un contrôle, l'entreprise découvre souvent qu'elle ne sait plus expliquer les montants qu'elle déclare.
Cette journée s'adresse à des praticiens confirmés. Elle porte sur la reconstitution des bases de CET et de taxe foncière, la constitution du dossier justificatif, la conduite des échanges avec le service vérificateur et le traitement des suites, du dégrèvement à la réclamation contentieuse.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les postes de CET et de taxe foncière les plus exposés au redressement
- Reconstituer les bases d'imposition à partir des données comptables et techniques
- Constituer le dossier justificatif attendu par le service vérificateur
- Répondre aux demandes de l'administration dans les formes et les délais prévus
- Choisir entre acceptation transaction et contestation à l'issue du contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir d'où viennent les montants déclarés
- Passage de l'état d'immobilisations aux valeurs locatives retenues
- Biens exclus assimilés ou requalifiés en outillage
- Locaux vacants cédés ou transformés et mise à jour des déclarations
- Articulation entre cotisation foncière valeur ajoutée et taxe foncière
- Exonérations et abattements à sécuriser avant le contrôle
Rendre la déclaration défendable
- Pièces à réunir par local et par établissement
- Traçabilité entre comptabilité déclarations et plans de site
- Notes internes expliquant les choix de qualification
- Revue préalable des exercices encore ouverts
Tenir l'échange puis décider
- Organisation des réunions et gestion des demandes sur place
- Rédaction des réponses écrites et maîtrise du calendrier
- Lecture de la proposition de rectification et des motifs retenus
- Voies de recours dégrèvement et réclamation
- Mesures correctives à engager après la clôture
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, fiscalistes d'entreprise, responsables comptables, directeurs immobiliers et conseils en fiscalité locale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle est orientée contrôle : repérer les postes de CET et de taxe foncière les plus exposés au redressement, reconstituer les bases d'imposition à partir des données comptables et techniques, constituer le dossier justificatif et répondre au service vérificateur dans les formes et délais prévus.
On repart de l'inventaire physique des biens et de leur affectation réelle, puis on explique les écarts avec les valeurs comptables plutôt que de les corriger silencieusement. La journée montre comment cette reconstitution documentée devient l'ossature du dossier justificatif.
On évalue la solidité des positions en présence, le montant en jeu, la portée du redressement sur les exercices suivants et le coût de la procédure. La journée fait poser cet arbitrage sur des propositions de rectification en matière de fiscalité locale.