CFE et taxe foncière : comprendre les bases, vérifier les avis et contester utilement
Reprendre la main sur les impôts locaux de l'entreprise en vérifiant les bases déclarées et les avis reçus
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les impôts locaux professionnels sont souvent payés sans contrôle faute de temps et de repères. Pourtant les bases proviennent de déclarations déposées parfois des années plus tôt : surfaces obsolètes, locaux vacants encore taxés, exonérations non demandées. L'entreprise paie alors davantage que ce qu'elle doit.
Deux jours pour comprendre la mécanique de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière : valeur locative, obligations déclaratives, lecture des avis et procédure de réclamation. Les participants travaillent sur des avis et des déclarations anonymisés.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le mode de détermination de la valeur locative des locaux professionnels
- Identifier les redevables et les biens entrant dans la base d'imposition
- Remplir et actualiser les déclarations liées aux locaux occupés
- Vérifier un avis de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière
- Rédiger une réclamation et suivre la procédure contentieuse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui paie quoi et sur quelle base
- Situer la cotisation foncière des entreprises dans la contribution économique territoriale
- Identifier les personnes et les activités imposables
- Repérer les biens passibles de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Distinguer les taxes annexes appelées avec l'avis
Contrôler la donnée avant qu'elle ne devienne l'impôt
- Comprendre la méthode d'évaluation des locaux professionnels
- Identifier la catégorie et les caractéristiques retenues pour un local
- Repérer les événements qui imposent une nouvelle déclaration
- Constituer le dossier de surfaces et de plans à conserver
Demander ce à quoi l'entreprise a droit
- Identifier les exonérations liées à l'activité ou au territoire
- Traiter les créations de locaux les cessions et les cessations
- Gérer les locaux vacants et les changements d'affectation
- Traiter les situations d'établissements multiples
Corriger l'erreur dans les formes et les délais
- Lire un avis d'imposition et retrouver l'origine des bases
- Comparer les avis d'une année sur l'autre et expliquer les écarts
- Rédiger une réclamation motivée et rassembler les pièces
- Suivre l'instruction et les suites de la réclamation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux comptables uniques directeurs administratifs et financiers responsables immobiliers et collaborateurs de cabinets d'expertise comptable.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux impôts partent de la valeur locative du local, mais ne frappent pas le même redevable : la taxe foncière vise le propriétaire, la cotisation foncière des entreprises l'occupant qui y exerce son activité. La formation traite les deux ensemble parce qu'une valeur locative erronée se répercute mécaniquement sur les deux avis.
Le point de départ est la fiche descriptive du local telle que l'administration la détient, confrontée aux plans et aux baux réellement en vigueur. Les écarts les plus fréquents portent sur des surfaces annexes comptées comme surfaces principales, sur une catégorie qui ne correspond plus à l'usage, ou sur des locaux libérés jamais signalés.
Il faut l'avis contesté, la fiche de calcul du local, les éléments descriptifs à jour et la trace des déclarations déposées lors des changements de consistance ou d'affectation. La formation montre comment articuler ces pièces dans une réclamation motivée et comment poursuivre lorsque la réponse de l'administration ne satisfait pas.