Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A1
Code de déontologie et devoirs professionnels
Les obligations qui encadrent l'exercice et les situations qui les mettent à l'épreuve.
Présentation et contexte
Le code de déontologie fixe des devoirs envers le client, les confrères et l'intérêt public dont l'application concrète soulève des ques- tions quotidiennes. La journée traite de ces principes et de leur traduction dans l'organisation de l'agence.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les sources du cadre déontologique applicable à la profession.
- Identifier les devoirs envers le maître d'ouvrage, les confrères et l'intérêt public.
- Repérer les situations d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.
- Appliquer les règles relatives à la signature et au port du titre.
- Organiser l'agence pour prévenir les manquements.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les devoirs professionnels
Un cadre opposable.
- Devoirs envers le maître d'ouvrage : indépendance, information, loyauté.
- Devoirs envers les confrères et règles de confraternité.
- Devoirs envers l'intérêt public et la qualité architecturale. Atelier — Rattacher dix situations d'agence au devoir concerné.
Atelier : Rattacher dix situations d'agence au devoir concerné.
Situations à risque
Là où naissent les procédures.
- Incompatibilités, conflits d'intérêts et liens d'affaires.
- Signature de complaisance et responsabilité attachée à la signature.
- Concurrence, reprise de mission et succession d'architectes. Atelier — Qualifier six situations et déterminer la conduite à tenir.
Atelier : Qualifier six situations et déterminer la conduite à tenir.
Organiser la conformité
Des procédures qui protègent.
- Procédure d'acceptation de mission et vérifications préalables.
- Traçabilité des décisions et des refus.
- Relations avec l'Ordre, contrôles et procédure disciplinaire. Atelier — Construire la procédure d'acceptation de mission de l'agence.
Atelier : Construire la procédure d'acceptation de mission de l'agence.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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