Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. A7
Comptabilité des associations et fonds de dotation
Un référentiel spécifique et des obligations propres au secteur non lucratif.
Présentation et contexte
Les entités non lucratives obéissent à des règles comptables et à des obligations de contrôle qui leur sont propres. Cette journée donne les repères indispensables pour tenir, réviser et présenter les comptes d'une association ou d'un fonds de dotation.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre juridique et comptable des entités non lucratives.
- Traiter les spécificités : subventions, fonds dédiés, contributions volontaires.
- Établir les comptes annuels et les états spécifiques attendus.
- Identifier les obligations de publicité et de contrôle.
- Repérer les zones de risque propres au secteur.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre juridique et comptable
Un secteur à part.
- Formes juridiques : association, fondation, fonds de dotation.
- Référentiel comptable applicable et obligations d'établissement.
- Obligations liées aux financements publics et aux dons. Atelier — Qualifier les obligations de trois entités présentées.
Atelier : Qualifier les obligations de trois entités présentées.
Les opérations spécifiques
Ce qui n'existe pas en secteur lucratif.
- Subventions d'exploitation et d'investissement, fonds dédiés.
- Dons, legs, mécénat et contributions volontaires en nature.
- Fonds propres, réserves et report à nouveau. Atelier — Comptabiliser un ensemble d'opérations spécifiques.
Atelier : Comptabiliser un ensemble d'opérations spécifiques.
Comptes annuels et contrôle
Produire et sécuriser.
- États financiers et annexe propres au secteur.
- Compte d'emploi des ressources lorsqu'il est requis.
- Zones de risque : sectorisation fiscale, rémunération des dirigeants, gestion désintéressée. Atelier — Revue d'un jeu de comptes associatifs.
Atelier : Revue d'un jeu de comptes associatifs.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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