Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. A8
Comptabilité des groupes et opérations intragroupe
Sécuriser les flux internes avant même de consolider.
Présentation et contexte
Les groupes familiaux et les structures à holding génèrent des flux internes nombreux : comptes courants, management fees, conventions de trésorerie. Cette journée traite de leur comptabilisation et des risques juridiques et fiscaux associés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les flux et les conventions entre entités d'un même groupe.
- Comptabiliser correctement les opérations intragroupe courantes.
- Apprécier la justification économique des prestations internes.
- Repérer les risques juridiques et fiscaux liés à ces flux.
- Sécuriser la documentation des conventions.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cartographier le groupe
Comprendre l'architecture.
- Organigramme juridique et financier, rôle de la holding.
- Recensement des flux entre entités.
- Conventions existantes et documentation disponible. Atelier — Cartographier les flux d'un groupe familial.
Atelier : Cartographier les flux d'un groupe familial.
Comptabiliser les flux internes
Les opérations les plus fréquentes.
- Comptes courants, intérêts et conventions de trésorerie.
- Management fees et refacturations de frais communs.
- Dividendes, abandons de créances et subventions internes. Atelier — Comptabiliser une refacturation de frais de holding.
Atelier : Comptabiliser une refacturation de frais de holding.
Sécuriser juridiquement et fiscalement
Le point sensible.
- Justification économique des prestations et contrepartie réelle.
- Conventions réglementées et formalisme applicable.
- Risques fiscaux : acte anormal de gestion, déductibilité, TVA. Atelier — Revue critique d'une convention de management fees.
Atelier : Revue critique d'une convention de management fees.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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