Consolidation en règles françaises : analyser, traiter et documenter les restructurations
Traduire une fusion un apport ou une réorganisation interne dans les comptes consolidés français
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les restructurations internes bousculent le dossier de consolidation : les titres changent de main, les écarts d'acquisition doivent être suivis, les capitaux propres de la cible sont repris et les opérations réciproques sont éliminées sur un périmètre qui bouge en cours d'exercice. Les règles françaises apportent des réponses différentes de celles du référentiel international.
Ces deux jours traitent les techniques avancées applicables à ces opérations : fusions internes, apports partiels d'actif, variations de pourcentage, déconsolidations et changements de méthode. L'approche est comptable et complète la session consacrée au traitement fiscal.
Objectifs pédagogiques
- Traduire une fusion interne dans les comptes consolidés en règles françaises
- Traiter un apport partiel d'actif entre sociétés du même périmètre
- Comptabiliser les variations de pourcentage d'intérêts et de contrôle
- Traiter une déconsolidation et le résultat de sortie correspondant
- Documenter les retraitements et préparer la revue des commissaires aux comptes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Remettre le dossier de consolidation en ordre
- Détermination du périmètre et des pourcentages d'intérêts
- Écarts d'évaluation et écart d'acquisition en règles françaises
- Méthodes de consolidation et cas de changement
- Structure du journal de consolidation
Neutraliser ce qui ne change rien pour le groupe
- Fusion entre sociétés déjà consolidées et sort du résultat de fusion
- Apport partiel d'actif et suivi des actifs transférés
- Valeurs d'apport retenues et retraitements nécessaires
- Maintien des écarts d'acquisition antérieurs
Suivre un pourcentage qui bouge
- Acquisitions complémentaires et cessions partielles de titres
- Passage d'une méthode de consolidation à une autre
- Entrées et sorties en cours d'exercice et dates d'effet
- Traitement des intérêts minoritaires
- Résultat de cession et reprise des écarts constatés
Clore proprement l'opération
- Sortie de périmètre et éléments à reprendre
- Incidence sur les états de synthèse consolidés
- Information à porter en annexe
- Constitution du dossier justificatif pour la revue externe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Consolideurs confirmés, responsables consolidation, directeurs comptables et auditeurs intervenant sur des comptes consolidés en règles françaises.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme se situe dans la réglementation française des comptes consolidés, dont le traitement des fusions internes et des variations de pourcentage diffère du référentiel international. Les écarts avec les IFRS sont signalés pour les groupes qui publient dans les deux référentiels.
L'opération est sans effet sur le périmètre mais modifie les titres, les écarts d'acquisition et parfois les pourcentages d'intérêts. Les cas montrent comment neutraliser le résultat de fusion dégagé dans les comptes sociaux et poursuivre le suivi de l'écart d'acquisition d'origine.
Vous construisez un dossier reprenant le schéma juridique de l'opération, les valeurs retenues, le calcul des pourcentages avant et après, puis les écritures de consolidation associées. La formation insiste sur la traçabilité entre les comptes sociaux et les retraitements de groupe.