Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. B8
Contentieux de l'urbanisme : prévention et stratégie
Sécuriser une autorisation et réagir efficacement à un recours.
Présentation et contexte
Un recours peut bloquer une opération pendant des années. La journée traite de la sécurisation préventive des autorisations et de la conduite à tenir lorsqu'un recours est formé.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les fragilités juridiques d'une autorisation.
- Sécuriser le dossier et l'affichage pour purger les délais.
- Analyser un recours et évaluer sa portée.
- Mobiliser les mécanismes de régularisation en cours d'instance.
- Accompagner le maître d'ouvrage dans sa stratégie.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Prévenir
Un dossier solide dès le dépôt.
- Fragilités fréquentes : pièces, cohérence, motivation, règles mal appliquées.
- Affichage, constat et purge des délais de recours.
- Concertation préalable et désamorçage des oppositions. Atelier — Auditer la solidité juridique d'un dossier avant dépôt.
Atelier : Auditer la solidité juridique d'un dossier avant dépôt.
Analyser le recours
Mesurer le risque réel.
- Recours gracieux et contentieux, intérêt à agir.
- Moyens soulevés et appréciation de leur portée.
- Effets du recours sur le calendrier de l'opération. Atelier — Analyser un recours et hiérarchiser les moyens soulevés.
Atelier : Analyser un recours et hiérarchiser les moyens soulevés.
Régulariser et défendre
Sauver le projet.
- Permis modificatif et régularisation en cours d'instance.
- Articulation avec l'avocat et pièces à produire.
- Recours abusif et négociation avec les requérants. Atelier — Construire la stratégie de régularisation d'un projet attaqué.
Atelier : Construire la stratégie de régularisation d'un projet attaqué.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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