Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B7
Contrôle fiscal : prévenir, préparer et accompagner
Sécuriser en amont, et savoir tenir le dossier quand le contrôle arrive.
Présentation et contexte
Un contrôle fiscal se gagne largement avant son déclenchement, par la qualité de la documentation. La journée traite de la préven- tion, du déroulement de la procédure et de la conduite de la phase contradictoire.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les facteurs de risque de contrôle et les points de vigilance.
- Sécuriser en amont la documentation des positions fiscales.
- Maîtriser le déroulement des différentes procédures de contrôle.
- Organiser la réponse aux demandes de l'administration.
- Conduire la phase contradictoire et les recours possibles.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Prévenir
Le travail le plus rentable.
- Facteurs de risque et signaux d'attention.
- Documentation des positions fiscales sensibles.
- Revue fiscale préventive d'un dossier. Atelier — Conduire une revue fiscale préventive sur grille.
Atelier : Conduire une revue fiscale préventive sur grille.
La procédure
Connaître ses droits et ses délais.
- Formes de contrôle et garanties du contribuable.
- Déroulement des opérations et documents à produire.
- Rôle du cabinet pendant le contrôle. Atelier — Organiser la préparation d'un contrôle annoncé.
Atelier : Organiser la préparation d'un contrôle annoncé.
La phase contradictoire
Défendre le dossier.
- Analyse de la proposition de rectification.
- Rédaction des observations et argumentation.
- Recours hiérarchiques, commissions et suites contentieuses. Atelier — Rédiger des observations en réponse à une proposition de rectification.
Atelier : Rédiger des observations en réponse à une proposition de rectification.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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