Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. C3
Contrôle URSSAF : anticiper et défendre le dossier
Repérer les points de redressement fréquents avant que l'inspecteur ne les trouve.
Présentation et contexte
Les redressements portent le plus souvent sur un nombre limité de thèmes récurrents. La journée traite de l'audit préventif, du dé- roulement du contrôle et de la contestation des observations.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les thèmes de redressement les plus fréquents.
- Conduire un audit préventif des pratiques de l'entreprise.
- Maîtriser le déroulement du contrôle et les garanties applicables.
- Organiser la réponse aux demandes de l'inspecteur.
- Contester utilement les observations formulées.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Anticiper
Un audit préventif rentable.
- Thèmes de redressement les plus fréquents.
- Points de contrôle : frais, avantages, allégements, statuts.
- Constitution du dossier justificatif. Atelier — Audit préventif d'un dossier sur grille.
Atelier : Audit préventif d'un dossier sur grille.
Le déroulement du contrôle
Connaître le cadre.
- Avis de contrôle, périmètre et durée.
- Garanties du cotisant et documents à produire.
- Rôle du cabinet pendant les opérations. Atelier — Organiser la préparation d'un contrôle annoncé.
Atelier : Organiser la préparation d'un contrôle annoncé.
Contester et négocier
Défendre le dossier.
- Analyse de la lettre d'observations.
- Rédaction de la réponse et argumentation.
- Suites : mise en demeure, recours, transaction éventuelle. Atelier — Rédiger une réponse à une lettre d'observations.
Atelier : Rédiger une réponse à une lettre d'observations.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE CABINET, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté à vos missions, à vos outils et au niveau des participants.
