Copropriété : appliquer le règlement, préparer l’assemblée et suivre les charges
Maîtriser le fonctionnement quotidien d'une copropriété et la préparation de ses décisions collectives
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
La copropriété fait cohabiter des intérêts divergents sur un même immeuble. Les questions reviennent sans cesse : qui décide de quoi selon quelle majorité et qui paie quelle charge. Une convocation incomplète ou une répartition mal appliquée suffit à fragiliser une décision et à nourrir un contentieux durable.
Ces deux jours donnent le cadre de fonctionnement de la copropriété. Le participant situe le rôle du syndic du conseil syndical et de l'assemblée générale puis apprend à lire un règlement de copropriété et à préparer une assemblée. La répartition des charges et le suivi des travaux sont traités sur des documents réels.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les parties communes des parties privatives à partir du règlement
- Situer les attributions du syndic du conseil syndical et de l'assemblée
- Préparer une convocation d'assemblée générale complète
- Identifier la majorité applicable à une décision courante
- Appliquer une répartition de charges conforme au règlement
- Suivre l'exécution d'une décision de travaux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui appartient à qui
- Distinction entre parties communes et parties privatives
- Lecture de l'état descriptif de division
- Rôle des tantièmes dans les droits et les charges
- Repérage des clauses propres à l'immeuble
Qui décide et qui exécute
- Missions du syndic dans la gestion courante
- Rôle de contrôle et d'assistance du conseil syndical
- Place du copropriétaire et de l'occupant
- Limites d'intervention en cas d'urgence
Préparer une décision qui tienne
- Construction de l'ordre du jour et pièces jointes
- Formalisme de la convocation et respect des délais
- Règles de majorité selon la nature de la décision
- Tenue de la feuille de présence et rédaction du procès verbal
Répartir et suivre sans contestation
- Budget prévisionnel et appels de fonds
- Répartition des charges générales et des charges spéciales
- Distinction entre entretien courant et travaux votés
- Suivi de l'exécution et réception des travaux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de copropriété et assistants de gestion ainsi que membres de conseil syndical et collaborateurs d'agences immobilières.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La réponse se trouve dans le règlement de copropriété, dont la lecture méthodique constitue le premier temps du programme. Les cas fréquents de qualification discutée, comme les fenêtres ou les canalisations, sont traités à partir de rédactions réelles.
Les décisions courantes sont classées par type, chacune rattachée à sa règle de majorité, afin que le choix soit fait au moment de préparer l'ordre du jour et non en séance. Une erreur à ce stade fragilise l'ensemble de l'assemblée et les décisions qui en sortent.
Vous pouvez préparer une convocation complète, appliquer une répartition de charges conforme au règlement et suivre l'exécution d'une décision de travaux. La répartition des rôles entre syndic, conseil syndical et assemblée est posée dès le départ pour situer votre marge d'action.