Crypto-actifs : comprendre MiCA, comptabiliser et sécuriser le traitement fiscal
Donner un traitement comptable et fiscal défendable aux crypto-actifs détenus par l'entreprise
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les crypto-actifs entrent dans les comptes des entreprises sans que les équipes disposent des repères nécessaires : nature de l'actif détenu, valorisation à la clôture, preuve de la détention, justification des flux passés par une plateforme. Le sujet mêle technique blockchain réglementation européenne comptabilité et fiscalité.
Cette journée relie ces quatre dimensions. Elle explique le fonctionnement des jetons et des plateformes, situe le cadre posé par le règlement européen MiCA, présente le traitement comptable des actifs numériques puis les règles d'imposition applicables aux entreprises comme aux particuliers. Les écritures sont passées sur des cas réels de détention et de cession.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le fonctionnement des jetons et des plateformes d'échange
- Situer les obligations issues du règlement européen MiCA
- Qualifier comptablement les actifs numériques détenus par l'entreprise
- Enregistrer les opérations d'acquisition de cession et de valorisation
- Déterminer le régime fiscal applicable aux gains réalisés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on comptabilise
- Fonctionnement d'une blockchain et notion de portefeuille
- Typologie des jetons de paiement d'usage et de placement
- Rôle des plateformes des conservateurs et des intermédiaires
- Apports du règlement européen MiCA pour les prestataires et leurs clients
Passer des écritures justifiables
- Qualification en immobilisation en stock ou en actif financier
- Évaluation à l'entrée puis à la clôture des comptes
- Écritures d'acquisition de cession et d'échange entre jetons
- Traitement des frais de transaction et des pertes de valeur
- Informations à porter dans l'annexe
Sécuriser la position face à l'administration
- Imposition des gains réalisés par une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés
- Régime applicable aux cessions réalisées par un particulier
- Obligations déclaratives liées aux comptes ouverts hors de France
- Constitution de la piste d'audit et conservation des preuves
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables, collaborateurs de cabinet, comptables d'entreprise, directeurs financiers et fiscalistes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
MiCA est situé pour ce qu'il change concrètement : statut des émetteurs et des prestataires, catégories de jetons et obligations d'information qui conditionnent la qualification retenue en comptabilité. Le traitement comptable et fiscal des opérations reste le cœur des travaux.
La méthode passe par la qualification préalable des actifs détenus, le choix d'une source de cours documentée et le traitement des écarts entre plateformes. Les cas abordent la reconstitution des mouvements à partir des relevés d'échange, souvent incomplets ou exprimés dans plusieurs unités.
Vous identifiez les pièces nécessaires, historique des acquisitions et des cessions, justificatifs de conversion, adresses de portefeuille et relevés de plateforme, ainsi que la manière de les organiser. En sortie, vous savez déterminer le régime applicable selon la nature de l'opération et la qualité du détenteur.