CVAE : déterminer la valeur ajoutée, déclarer et sécuriser la liquidation
Fiabiliser le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée et défendre les retraitements retenus
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La contribution sur la valeur ajoutée repose sur une base construite à partir de la comptabilité mais selon des règles propres. Les erreurs viennent rarement du taux : elles naissent du classement des produits et des charges, du traitement des refacturations et des loyers, et de la répartition entre établissements qui conditionne le reversement aux collectivités.
Cette journée reprend la chaîne complète : détermination du chiffre d'affaires de référence, construction de la valeur ajoutée retenue, retraitements les plus discutés, déclaration des effectifs par établissement et gestion des acomptes. Les exercices partent de liasses fiscales complètes.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le chiffre d'affaires de référence servant de base au calcul
- Construire la valeur ajoutée à partir des comptes de l'entreprise
- Traiter les postes générateurs de redressements comme les refacturations et les loyers
- Répartir la base entre les établissements et déclarer les effectifs
- Organiser le suivi des acomptes et de la liquidation définitive
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui est redevable et sur quoi
- Détermination des entreprises entrant dans le champ de la contribution
- Chiffre d'affaires de référence et cas des exercices particuliers
- Articulation avec les autres composantes de la fiscalité locale
- Traitement des groupes et des entreprises intégrées
Classer correctement produits et charges
- Produits à intégrer et produits expressément exclus
- Charges déductibles et charges non retenues dans le calcul
- Traitement des refacturations des loyers et des redevances
- Cas des subventions des cessions et des produits exceptionnels
- Plafonnement de la valeur ajoutée retenue
Sécuriser la chaîne déclarative
- Déclaration des effectifs et affectation par établissement
- Conséquences de la répartition sur le reversement aux collectivités
- Calendrier des acomptes et liquidation définitive
- Constitution du dossier justificatif en vue d'un contrôle
- Traitement des réclamations et demandes de dégrèvement
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes d'entreprise, responsables fiscaux, comptables, collaborateurs de cabinet et directeurs administratifs et financiers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle se construit à partir de postes comptables retraités selon une définition propre, qui exclut certains produits et charges pourtant présents au compte de résultat. La journée part des comptes de l'entreprise pour reconstituer cette base poste par poste et pour sécuriser le chiffre d'affaires de référence.
Ce sont les deux postes qui alimentent le plus de rectifications : la refacturation doit être qualifiée selon qu'elle constitue un produit d'exploitation ou une simple récupération, et les loyers selon la durée et la nature du bien loué. Les participants examinent les schémas de facturation qui appellent un retraitement.
Il faut la liste à jour des établissements, les effectifs rattachés à chacun d'eux et la justification des affectations pour les salariés itinérants ou mis à disposition. La séance traite également l'articulation avec les acomptes déjà versés et le contrôle de la liquidation définitive.