Cybercriminalité : qualifier les infractions, réagir et porter plainte utilement
Traiter une attaque informatique comme une infraction pénale et non comme un simple incident technique
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Quand une entreprise est attaquée, la question juridique arrive tard : les traces ont été écrasées par la remise en service, la plainte est déposée sans éléments exploitables et les obligations de signalement sont traitées dans le désordre. Les juristes sont rarement associés aux premières heures de la réponse.
Cette journée traite la cybercriminalité sous l'angle pénal et opérationnel : qualification des infractions commises contre les systèmes et les données, collecte et conservation de la preuve numérique, dépôt de plainte et relation avec les services d'enquête, mobilisation de l'assurance. Elle se distingue des formations orientées sécurité en restant centrée sur la réponse juridique.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier juridiquement les principales infractions informatiques
- Préserver la preuve numérique dès les premières heures de l'incident
- Préparer une plainte exploitable par les services d'enquête
- Organiser les échanges avec les autorités et avec l'assureur
- Structurer la réponse interne pendant et après l'attaque
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer ce qui vient de se produire
- Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Extorsion et infractions liées aux rançongiciels
- Escroqueries par usurpation d'identité et fraude au virement
- Atteintes à la confidentialité et détournement de données
- Responsabilité pénale de la personne morale et des dirigeants
Conserver ce qui servira devant le juge
- Collecte et conservation des traces techniques
- Valeur probatoire des journaux et des constats réalisés
- Dépôt de plainte et pièces à joindre au dossier
- Relation avec les services d'enquête et suites judiciaires
Décider vite sans aggraver la situation
- Cellule de crise et place du juriste dans le dispositif
- Décision face à une demande de rançon et conséquences juridiques
- Communication interne et externe pendant l'attaque
- Mobilisation de l'assurance et déclaration du sinistre
- Retour d'expérience et renforcement des contrats
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, avocats, responsables conformité, directeurs juridiques et responsables sécurité amenés à traiter des incidents.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil est juridique : qualifier l'infraction, préserver la preuve numérique, préparer une plainte exploitable, dialoguer avec les enquêteurs et avec l'assureur. Les aspects techniques sont présentés à hauteur de ce qu'un juriste doit comprendre pour poser les bonnes questions aux équipes informatiques.
La preuve numérique se dégrade vite, entre rotation des journaux et remise en service précipitée des machines. La session traite les mesures conservatoires à demander immédiatement, la manière de tracer les copies réalisées et les précautions qui rendent ces éléments utilisables ensuite.
Chronologie de l'incident, périmètre des systèmes touchés et identification des flux financiers concernés forment le dossier travaillé en session. Vous repartez avec une trame de plainte et une répartition des rôles entre direction juridique, équipes techniques et assureur.