Déclaration DAS2 : recenser, contrôler et déclarer les honoraires versés
Fiabiliser le recensement des honoraires et commissions avant le dépôt de la déclaration DAS2
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les sommes à déclarer ne sont jamais regroupées au même endroit : honoraires passés en charges, commissions imputées sur des comptes de vente, vacations réglées par note de frais, ristournes traitées en avoirs. Le tiers déclarant découvre souvent les oublis au moment de la demande de justification, alors que le bénéficiaire a déjà déposé sa propre déclaration de revenus.
Cette journée donne une méthode de recensement fondée sur le plan comptable et sur les flux de trésorerie, puis un circuit de contrôle avant dépôt. Les participants repartent avec une grille de repérage des comptes à balayer et une procédure de rectification.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sommes entrant dans le champ de la déclaration des honoraires et commissions
- Repérer dans la balance les comptes susceptibles d'abriter des versements déclarables
- Distinguer le fait générateur applicable selon la nature du versement et le régime du bénéficiaire
- Renseigner les rubriques de la déclaration DAS2 sans omission ni double emploi
- Organiser un circuit de contrôle annuel associant comptabilité paie et achats
- Corriger une déclaration déposée et répondre à une demande de l'administration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui se déclare et ce qui reste dehors
- Nature des sommes visées honoraires commissions courtages et vacations
- Qualité du déclarant et qualité du bénéficiaire
- Traitement des débours des remboursements de frais et des avantages en nature
- Cas des versements à des bénéficiaires établis hors de France
- Frontière avec la déclaration des salaires et celle des revenus de capitaux
Remonter la piste comptable jusqu'au bénéficiaire
- Balayage des comptes de charges et des comptes de tiers concernés
- Rapprochement entre comptabilité engagement et règlements effectifs
- Identification fiable du bénéficiaire et de son numéro d'identification
- Détection des doublons entre sources comptables et sources de paie
- Constitution d'un dossier de preuve conservé avec la déclaration
Sécuriser l'envoi et gérer l'après
- Modalités de transmission et contrôles de cohérence avant envoi
- Conséquences d'une omission ou d'une inexactitude pour le déclarant
- Procédure de dépôt rectificatif et régularisation spontanée
- Réponse aux demandes de renseignements portant sur les sommes déclarées
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables responsables comptables gestionnaires administratifs et collaborateurs de cabinet chargés des déclarations annuelles de leurs clients.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Sont visés les honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres rémunérations versés à des tiers dans le cadre de l'activité, dès lors que le seuil applicable est franchi et que le bénéficiaire n'est pas salarié. La journée part de cas concrets pour trancher les situations frontalières plutôt que de la seule liste réglementaire.
Au-delà du compte d'honoraires, ces versements se logent dans les comptes de publicité, de sous-traitance, de commissions ou de frais divers, parfois directement en charges d'exploitation. Les participants construisent une requête d'extraction et un circuit annuel associant comptabilité, paie et achats.
La rectification passe par un dépôt qui reprend l'intégralité des bénéficiaires, et non par l'envoi isolé de la ligne manquante. La séance traite la façon de documenter l'origine de l'erreur et de répondre à une demande de l'administration portant sur un bénéficiaire identifié.