Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. D1
Déontologie et responsabilités de l'expert-comptable
Les règles qui protègent le professionnel, appliquées aux situations réelles du cabinet.
Présentation et contexte
Les mises en cause reposent presque toujours sur des situations ordinaires mal cadrées. Cette journée relie les principes déontolo- giques et les régimes de responsabilité aux pratiques quotidiennes qui les préviennent.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les principes déontologiques applicables à la profession.
- Distinguer les régimes de responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
- Identifier les manquements le plus souvent reprochés.
- Adopter les réflexes de prévention au quotidien.
- Savoir réagir en cas de mise en cause.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes déontologiques
Un socle à connaître précisément.
- Intégrité, indépendance, compétence et confraternité.
- Incompatibilités et activités accessoires.
- Publicité, démarchage et relations entre confrères. Atelier — Qualifier six situations au regard des principes applicables.
Atelier : Qualifier six situations au regard des principes applicables.
Les régimes de responsabilité
Trois logiques distinctes.
- Responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité.
- Responsabilité pénale et disciplinaire.
- Manquements les plus fréquemment reprochés. Atelier — Analyser des cas de mise en cause et identifier les points de rupture.
Atelier : Analyser des cas de mise en cause et identifier les points de rupture.
Prévenir et réagir
Se protéger par la rigueur.
- Pratiques de prévention au quotidien.
- Conduite à tenir en cas de réclamation ou de contrôle.
- Assurance, conservation des dossiers et gestion de crise. Atelier — Construire la check-list de prévention du cabinet.
Atelier : Construire la check-list de prévention du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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