Dividendes intragroupe : qualifier les flux, arbitrer et sécuriser la fiscalité
Faire remonter la trésorerie d'une filiale vers sa société mère sans créer de frottement fiscal imprévu
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La remontée de dividendes entre sociétés d'un même groupe paraît mécanique jusqu'à la première remise en cause. Le régime applicable dépend du niveau de détention de la durée de conservation et de la localisation des entités. La décision se prend souvent au moment de l'approbation des comptes sans analyse préalable du coût réel.
Ces trois heures à distance donnent une méthode d'analyse des flux intragroupe. Le participant identifie les régimes ouverts à la société mère, compare le coût des différentes voies de remontée de trésorerie et repère les éléments à documenter pour justifier le traitement retenu.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions d'accès aux régimes de faveur applicables aux distributions intragroupe
- Comparer le coût fiscal des différentes voies de remontée de trésorerie
- Anticiper le traitement des distributions transfrontalières et des retenues à la source
- Sécuriser la chronologie entre décision d'affectation et versement effectif
- Réunir les éléments justificatifs attendus en cas de contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les conditions avant de distribuer
- Formes de distribution et décisions sociales associées
- Conditions de détention ouvrant les régimes de faveur
- Traitement des dividendes reçus par la société mère
- Incidence du périmètre d'intégration sur les flux
Comparer avant de décider
- Dividende avance en compte courant et remboursement d'apport
- Coût fiscal comparé et incidence sur la trésorerie
- Contraintes juridiques propres à chaque voie
- Effet sur les capitaux propres de la filiale
Documenter ce qui sera contrôlé
- Retenue à la source et conventions applicables
- Justification de la substance de l'entité bénéficiaire
- Montages surveillés et risque de requalification
- Constitution du dossier justificatif
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes et juristes de groupe ainsi que directeurs financiers et experts-comptables intervenant sur des structures à plusieurs entités.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les distributions transfrontalières sont abordées sous l'angle de la retenue à la source et des conditions d'exonération applicables, en complément des remontées internes. Le format ramassé impose de travailler sur les arbitrages les plus courants plutôt que sur les montages atypiques.
La comparaison porte sur la charge fiscale immédiate, les conditions à remplir pour chaque régime de faveur et les contraintes juridiques propres à chaque voie, convention de trésorerie, réduction de capital ou remboursement de compte courant. La séance met ces options en regard sur des configurations de groupe réelles.
Le procès-verbal d'approbation, la décision d'affectation et la preuve du versement doivent se suivre dans un ordre cohérent, car un décalage mal documenté suffit à faire tomber le bénéfice du régime. La séance récapitule les pièces à réunir avant l'opération plutôt qu'après coup.