Droit de la construction : situer les acteurs, cadrer les marchés et prévenir les litiges
Comprendre qui engage quoi sur une opération de construction et à quel moment la responsabilité bascule
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Sur une opération de construction les rôles se chevauchent. Le maître d'ouvrage engage des dépenses avant d'avoir stabilisé son montage. Les entreprises découvrent en cours de chantier des obligations qu'elles n'avaient pas chiffrées. Lorsqu'un désordre apparaît personne ne sait vers qui se tourner ni dans quel ordre agir.
Cette journée de 7 heures pose le cadre complet. Le participant situe chaque intervenant et le contrat qui le lie aux autres. Il repère les étapes où la responsabilité change de main. Il identifie les garanties mobilisables après la réception et adopte les bons réflexes dès les premiers signes de sinistre.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les intervenants d'une opération et la nature de leur engagement
- Distinguer les principaux contrats de construction et leurs effets respectifs
- Situer le transfert de responsabilité au moment de la réception des travaux
- Repérer les garanties mobilisables selon la nature du désordre constaté
- Engager les premières démarches utiles dès l'apparition d'un sinistre
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui engage quoi
- Rôle du maître d'ouvrage et délégation possible de ses missions
- Place du maître d'œuvre et du contrôleur technique
- Autorisations et contraintes à lever avant le démarrage
- Choix du mode de dévolution des travaux et conséquences
Cadrer la vie du chantier
- Composition du marché de travaux et hiérarchie des pièces contractuelles
- Ordres de service modifications et travaux supplémentaires
- Retards pénalités et suspension du chantier
- Sous-traitance et sécurisation du paiement des entreprises
Sécuriser l'après-chantier
- Effets de la réception et portée des réserves formulées
- Garanties ouvertes après réception selon la nature de l'atteinte
- Assurances de l'opération et déclaration du sinistre
- Mesures conservatoires immédiates en cas de désordre
- Choix entre expertise amiable et voie contentieuse
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que conducteurs de travaux responsables de programmes architectes et juristes débutant sur les opérations de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : elle pose les repères de base, à savoir les intervenants d'une opération et la nature de leur engagement, les principaux contrats de construction et leurs effets, puis les garanties mobilisables selon le désordre. Aucune connaissance juridique préalable du secteur n'est supposée.
La réception est le point de bascule : elle marque le transfert de responsabilité et ouvre les garanties dont la durée court à compter de cette date. Le déroulé montre ce qui se joue lorsqu'elle est prononcée avec réserves, tacitement ou de manière contestée.
Vous repérez les premiers gestes utiles : constater et dater le désordre, identifier l'intervenant et la garantie concernés, informer les parties dont la responsabilité peut être recherchée. À l'issue, vous savez aussi distinguer les principaux contrats de construction et leurs effets respectifs.