Droit de la copropriété : décrypter l’actualité, conseiller et traiter le contentieux
Transformer les évolutions récentes du droit de la copropriété en réflexes de gestion et de conseil
- Certifié Qualiopi
- 0,57 jour — 4 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La gestion d'une copropriété concentre des questions qui dégénèrent vite : contestation d'assemblée générale répartition des charges travaux votés puis remis en cause impayés qui s'installent. Le syndic et le conseil syndical décident souvent dans l'urgence sans voir que la règle applicable a évolué depuis la dernière opération comparable.
Quatre heures pour faire le point sur les évolutions qui changent la conduite des assemblées la gestion des charges et le traitement des litiges. Les questions apportées par les participants servent de fil conducteur et les réponses sont rapportées à des dossiers d'immeubles.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions qui modifient la conduite des assemblées générales
- Sécuriser la convocation le vote et la notification des décisions
- Traiter les contestations de décisions dans les délais utiles
- Fiabiliser la répartition des charges et le recouvrement des impayés
- Conduire un projet de travaux sans fragiliser la décision votée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser la chaîne qui va de la convocation au procès-verbal
- Ordre du jour convocation et information préalable des copropriétaires
- Règles de majorité et passerelles entre majorités
- Rédaction du procès-verbal et notification des décisions
- Délais et effets de la contestation d'une décision
Faire tenir la répartition face aux contestations
- Grilles de répartition et contestation des tantièmes
- Travaux privatifs travaux sur parties communes et autorisations
- Budget prévisionnel appels de fonds et provisions
- Recouvrement des impayés et mesures conservatoires
Choisir la voie qui règle vraiment le litige
- Troubles de jouissance et désordres dans les parties communes
- Responsabilité du syndicat et responsabilité du syndic
- Articulation entre procédure amiable et action judiciaire
- Constitution du dossier et preuve à réunir
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Syndics gestionnaires de copropriété membres de conseils syndicaux juristes de l'immobilier et administrateurs de biens.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux se tiennent, puisque la plupart des contentieux naissent de la convocation, du vote ou de la notification des décisions. La session part donc des évolutions qui modifient la conduite des assemblées générales, puis traite les contestations et les délais dans lesquels elles restent utiles.
Vérifier la régularité de la convocation, du vote et de la notification avant de discuter le fond, car c'est là que se joue le plus souvent l'issue. La session installe cette vérification dans l'ordre et rappelle que les délais de contestation courent sans attendre la réaction du syndicat.
En soignant la rédaction de la résolution et l'information donnée avant le vote, car une résolution imprécise se conteste facilement. Le module traite également la fiabilisation de la répartition des charges et le recouvrement des impayés, sujets qui reviennent ensuite devant l'assemblée.