Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. B7
Droit de la copropriété pour les architectes
Faire voter et conduire des travaux dans un immeuble en copropriété.
Présentation et contexte
Intervenir en copropriété suppose de comprendre qui décide, à quelle majorité et sur quoi. La journée traite des notions utiles à l'architecte et de la conduite d'un projet de travaux collectifs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer parties communes et parties privatives.
- Identifier les autorisations nécessaires selon la nature des travaux.
- Préparer un dossier destiné à une assemblée générale.
- Accompagner le syndicat dans un projet de travaux.
- Traiter les travaux privatifs affectant les parties communes.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Notions utiles
Comprendre l'immeuble juridiquement.
- Parties communes, privatives et à jouissance privative.
- Règlement de copropriété, état descriptif et tantièmes.
- Organes : syndic, conseil syndical, assemblée générale. Atelier — Qualifier quinze éléments d'un immeuble et les travaux associés.
Atelier : Qualifier quinze éléments d'un immeuble et les travaux associés.
Faire voter les travaux
Le passage en assemblée.
- Nature des travaux et majorités applicables.
- Dossier de présentation, devis et résolutions.
- Présentation pédagogique à des copropriétaires non techniciens. Atelier — Préparer le dossier et l'argumentaire d'une assemblée générale.
Atelier : Préparer le dossier et l'argumentaire d'une assemblée générale.
Conduire le projet
Un maître d'ouvrage collectif.
- Mission de l'architecte pour un syndicat de copropriétaires.
- Travaux privatifs affectant les parties communes et autorisations.
- Site occupé, nuisances et relations avec les occupants. Atelier — Construire le plan de conduite d'une opération en site occupé.
Atelier : Construire le plan de conduite d'une opération en site occupé.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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