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Droit des sociétés : actualité et opérations courantes

Les actes juridiques que le cabinet réalise chaque année, sécurisés.

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental

Approbation des comptes, mouvements de titres, modifications statutaires : ces opérations sont récurrentes et le formalisme y est déterminant. La journée en reprend la pratique et l'actualité.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le formalisme des décisions sociales courantes
  • Traiter l'approbation des comptes et l'affectation du résultat
  • Sécuriser les opérations sur le capital et les mouvements de titres
  • Identifier les conventions réglementées et leur procédure
  • Situer les évolutions récentes du droit des sociétés

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Le rythme juridique de l'année

  • Convocations, quorum, majorités selon la forme sociale.
  • Approbation des comptes et affectation du résultat.
  • Registres, dépôts et formalités de publicité.
Atelier : Contrôler un dossier d'assemblée générale d'approbation.

Les opérations à enjeu

  • Augmentations et réductions de capital.
  • Cessions de titres, agrément et préemption.
  • Modifications statutaires courantes.
Atelier : Construire le dossier d'une cession de parts sociales.

Les points de vigilance

  • Conventions réglementées : périmètre et procédure.
  • Responsabilité des dirigeants et pactes d'associés.
  • Évolutions récentes du droit des sociétés.
Atelier : Recenser et qualifier les conventions d'une société.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les avis de nos apprenants

À qui s'adresse cette formation ?

Experts-comptables, juristes de cabinet et.

Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés.
Durée
1 jour — 7 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription après entretien de cadrage ; dates fixées d'un commun accord. 11 jours ouvrés après validation du financement
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Analyse du besoin et recueil des attentes. Évaluation continue pendant les ateliers. Évaluation des acquis en fin de formation. Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle. La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
Méthodes mobilisées
Apports courts, ateliers et mises en situation. Travail sur les dossiers et situations réels des participants. Fiches-outils, modèles et plan d'action. Animation par un formateur expert du domaine.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

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Comparez cette formation avec nos autres formations pour experts-comptables : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.

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dès 980 €HT / participant
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Indicateurs de résultats

  • Satisfaction de la formation : N/A
  • Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
  • Taux d'abandon : 0 %*

Mis à jour le 07/10/2026

*Calculé via notre logiciel Digiforma

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Programme mis à jour 09/2026