Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. D7
Droit des sociétés : actualité et opérations courantes
Les actes juridiques que le cabinet réalise chaque année, sécurisés.
Présentation et contexte
Approbation des comptes, mouvements de titres, modifications statutaires : ces opérations sont récurrentes et le formalisme y est déterminant. La journée en reprend la pratique et l'actualité.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser le formalisme des décisions sociales courantes.
- Traiter l'approbation des comptes et l'affectation du résultat.
- Sécuriser les opérations sur le capital et les mouvements de titres.
- Identifier les conventions réglementées et leur procédure.
- Situer les évolutions récentes du droit des sociétés.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Décisions sociales et formalisme
Le rythme juridique de l'année.
- Convocations, quorum, majorités selon la forme sociale.
- Approbation des comptes et affectation du résultat.
- Registres, dépôts et formalités de publicité. Atelier — Contrôler un dossier d'assemblée générale d'approbation.
Atelier : Contrôler un dossier d'assemblée générale d'approbation.
Opérations sur le capital et les titres
Les opérations à enjeu.
- Augmentations et réductions de capital.
- Cessions de titres, agrément et préemption.
- Modifications statutaires courantes. Atelier — Construire le dossier d'une cession de parts sociales.
Atelier : Construire le dossier d'une cession de parts sociales.
Conventions et actualité
Les points de vigilance.
- Conventions réglementées : périmètre et procédure.
- Responsabilité des dirigeants et pactes d'associés.
- Évolutions récentes du droit des sociétés. Atelier — Recenser et qualifier les conventions d'une société.
Atelier : Recenser et qualifier les conventions d'une société.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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