Droit immobilier : monter l’opération, réceptionner l’ouvrage et l’exploiter
Suivre la chaîne juridique d'un ouvrage depuis la maîtrise foncière jusqu'à son exploitation durable
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une opération de construction enchaîne des contrats qui ne se parlent pas toujours : acquisition du terrain maîtrise d'œuvre marchés de travaux assurances puis baux et gestion de l'immeuble livré. Les difficultés apparaissent aux jonctions notamment à la réception et lors des premiers désordres constatés en exploitation.
Deux jours pour relier ces étapes du point de vue du maître d'ouvrage : sécuriser le montage choisir et articuler les contrats de construction conduire une réception qui protège ses droits puis gérer l'ouvrage une fois mis en service. La formation suit un projet fil rouge d'un bout à l'autre.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser la maîtrise foncière et les conditions préalables à l'opération
- Choisir le montage contractuel adapté au projet et au maître d'ouvrage
- Articuler les missions de maîtrise d'œuvre et les marchés de travaux
- Conduire une réception et traiter les réserves jusqu'à leur levée
- Mobiliser les garanties et les assurances en cas de désordre
- Organiser juridiquement l'exploitation de l'ouvrage livré
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser avant de construire
- Sécuriser l'acquisition et les conditions préalables du terrain
- Vérifier la faisabilité au regard des règles d'urbanisme et des servitudes
- Choisir la structure de portage adaptée à l'opération
- Articuler financement calendrier et engagements contractuels
Organiser les responsabilités du projet
- Définir les missions de maîtrise d'œuvre et leurs limites
- Choisir entre marchés séparés entreprise générale et contrats globaux
- Traiter la sous-traitance et le paiement des intervenants
- Gérer les ordres de service les modifications et les retards
Le moment qui fixe les droits du maître d'ouvrage
- Préparer la réception et les opérations préalables
- Rédiger le procès-verbal et formuler les réserves
- Distinguer les garanties dues après réception et leurs conditions
- Déclarer un désordre et mobiliser les assurances de construction
Faire vivre l'immeuble après la livraison
- Organiser la mise en location et les rapports avec les occupants
- Répartir les travaux et les charges entre propriétaire et occupants
- Traiter les désordres apparus en cours d'exploitation
- Suivre les obligations attachées à l'immeuble et à sa maintenance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Chargés d'opérations maîtres d'ouvrage juristes bailleurs et responsables techniques intervenant sur des opérations de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil suivi va de la maîtrise foncière et des conditions préalables jusqu'à l'exploitation de l'ouvrage livré, en passant par le choix du montage contractuel, les marchés de travaux et la réception. La phase travaux n'est donc qu'un segment du parcours, replacé entre ce qui la conditionne en amont et ce qui l'engage en aval.
Le traitement est abordé comme une procédure suivie : formalisation des réserves au procès-verbal, mise en demeure de l'entreprise, arbitrage entre exécution aux frais du défaillant et mobilisation des garanties attachées à l'ouvrage. L'enjeu travaillé est de conserver une chronologie écrite qui reste opposable si le dossier bascule en litige.
Il est utile de savoir qui intervient à l'acte de construire et sous quel contrat, car la mobilisation des garanties et des assurances dépend de la mission de chacun. La formation reprend cette cartographie des rôles avant d'entrer dans le régime des désordres, de sorte qu'un participant qui découvre le sujet puisse suivre.