Droit pénal des affaires : cerner le risque dirigeant, prévenir et réagir
Identifier les infractions qui exposent réellement le dirigeant et organiser la prévention en interne
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le dirigeant engage sa responsabilité personnelle sur des faits qu'il n'a souvent pas commis lui-même : manquement d'un service, négligence d'un délégataire, décision prise sous contrainte de trésorerie. La frontière entre la faute de gestion et l'infraction pénale reste floue pour beaucoup de directions juridiques, qui découvrent le sujet au moment de la convocation.
Deux heures pour cartographier les infractions qui exposent le plus le dirigeant, vérifier la solidité des délégations de pouvoirs et fixer la conduite à tenir dès les premiers actes d'enquête. Le format court se concentre sur les réflexes de prévention et sur les décisions à prendre dans l'urgence.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les infractions qui exposent le dirigeant dans son secteur
- Distinguer la faute de gestion de l'infraction pénale
- Apprécier la validité d'une délégation de pouvoirs
- Déterminer la conduite à tenir lors d'une perquisition ou d'une audition
- Construire un dispositif de prévention adapté à la taille de l'entreprise
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir de quoi l'on répond
- Responsabilité personnelle et responsabilité de la personne morale
- Infractions de droit commun applicables à la vie des affaires
- Infractions propres à la direction d'entreprise
- Frontière entre faute de gestion et infraction pénale
Organiser la charge du risque
- Rédiger et faire vivre une délégation de pouvoirs
- Articuler conformité et contrôle interne
- Documenter les décisions sensibles
- Repérer les signaux d'alerte remontés par les équipes
Les premières heures comptent
- Perquisition et saisie dans les locaux de l'entreprise
- Audition libre et garde à vue du dirigeant
- Articulation avec la communication interne et externe
- Choix de la stratégie de défense
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants et mandataires sociaux ainsi que juristes d'entreprise et avocats intervenant auprès des directions générales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format s'adresse à des dirigeants et vise des repères de décision plutôt qu'un traitement exhaustif : infractions exposant le dirigeant dans son secteur, distinction entre faute de gestion et infraction, validité des délégations et conduite à tenir face aux autorités. La densité suppose une familiarité avec le vocabulaire juridique.
La distinction est traitée à partir de décisions et de situations rencontrées en direction générale, car elle détermine qui répond et devant quelle juridiction. Les cas montrent les circonstances qui font basculer une décision de gestion contestable vers le terrain pénal.
La conduite à tenir est traitée pas à pas, depuis les premiers instants jusqu'aux suites internes, avec ce qui relève du dirigeant et ce qui doit être confié au conseil. La session traite aussi l'appréciation de la validité des délégations, qui se joue souvent à ce moment.