E-reporting TVA : organiser, transmettre et fiabiliser ses données
Anticiper les obligations de transmission des données de transaction qui accompagnent la facturation électronique
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La réforme de la facturation électronique concentre l'attention sur les factures entre entreprises établies en France. L'obligation de transmission des données de transaction concerne pourtant des flux entiers restés hors du champ des factures électroniques : ventes aux particuliers, opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers, données d'encaissement conditionnant l'exigibilité.
Cette journée traite précisément ces flux. Elle délimite le périmètre du e-reporting, décrit les données attendues et leur rythme de transmission puis organise la préparation des systèmes et le contrôle de cohérence avec les déclarations de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter le périmètre du e-reporting par rapport à celui de la facturation électronique
- Identifier les opérations et les flux d'encaissement concernés par la transmission
- Recenser les données de transaction attendues et leur source dans le système d'information
- Organiser la collecte et le contrôle de qualité des données avant transmission
- Rapprocher les données transmises des déclarations de TVA déposées
- Planifier le projet interne et la montée en charge des équipes concernées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Séparer ce qui relève de la facture et ce qui relève du reporting
- Articulation entre facturation électronique et transmission des données de transaction
- Opérations réalisées avec des particuliers et ventes au détail
- Opérations avec des clients et fournisseurs établis hors de France
- Transmission des données d'encaissement et lien avec l'exigibilité
- Cas des opérations exonérées et des situations mixtes
Trouver dans le système ce que l'obligation réclame
- Nature des données de transaction et niveau d'agrégation
- Repérage des sources entre encaissement caisse facturation et comptabilité
- Qualité des référentiels clients et articles
- Rythme de transmission et organisation du calendrier interne
- Choix des acteurs et des canaux de transmission
Sécuriser la transmission dans la durée
- Contrôles de qualité avant transmission et traitement des rejets
- Rapprochement entre données transmises et déclarations déposées
- Traçabilité et conservation des éléments transmis
- Répartition des rôles entre comptabilité fiscalité et systèmes d'information
- Plan de montée en charge et formation des équipes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux responsables comptables directeurs administratifs et financiers et chefs de projet facturation électronique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La facturation électronique concerne les opérations entre assujettis établis en France ; le e-reporting couvre ce qui échappe à ce circuit, ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger et données d'encaissement. La journée commence par tracer cette frontière sur vos propres flux, car elle détermine tout le reste du projet.
Ces données sont rarement regroupées : elles se répartissent entre l'outil de facturation, la caisse, la comptabilité auxiliaire et les relevés bancaires pour les encaissements. Les participants dressent la cartographie de ces sources et repèrent les informations qui ne sont aujourd'hui produites nulle part.
Le rapprochement se construit période par période, en expliquant les écarts structurels entre la maille des transactions transmises et celle des bases déclarées. La séance traite les contrôles à automatiser pour que ces écarts soient justifiés avant qu'une demande ne parvienne à l'entreprise.