EMEBI et DES : collecter les flux, remplir les déclarations et sécuriser les contrôles
Déclarer ses échanges intracommunautaires de biens et de services sans subir de régularisations
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires se sont réorganisées : l'enquête statistique sur les biens et l'état récapitulatif des clients ne poursuivent plus la même finalité, et la déclaration européenne de services suit encore d'autres règles. Dans beaucoup d'entreprises, le déclarant hérite d'un fichier de flux sans savoir qui l'a construit ni sur quelles hypothèses.
Ces deux jours reprennent la chaîne complète : qualification du flux, choix de la rubrique, valeur à déclarer et rapprochement avec la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée. Le participant remplit des déclarations à partir de pièces réelles et repart avec une méthode de contrôle avant dépôt.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les flux entrant dans le champ de l'EMEBI de l'état récapitulatif et de la DES
- Déterminer le redevable de l'information et le sens du flux à déclarer
- Renseigner chaque rubrique à partir des pièces commerciales et de transport
- Traiter les opérations particulières comme les retours les refacturations et les triangulaires
- Rapprocher les déclarations déposées avec la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
- Corriger une déclaration erronée et préparer un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce que chaque déclaration sert à contrôler
- Séparation entre enquête statistique sur les biens et état récapitulatif des clients
- Champ des biens et champ des prestations de services
- Notion de redevable de l'information et obligation déclarative
- Articulation avec la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
Passer de la facture à la ligne déclarative
- Nature de la transaction et régime applicable
- Valeur à déclarer et éléments à inclure ou à exclure
- Nomenclature produit et pays d'origine
- Mode de transport et régime statistique
- Envois échelonnés retours et remplacements
Distinguer ce qui relève de la déclaration européenne de services
- Prestations relevant de la règle générale de territorialité
- Prestations exclues du champ de la déclaration
- Vérification de la qualité d'assujetti du preneur et de son numéro d'identification
- Périodicité et modalités de transmission
Sécuriser la chaîne déclarative dans la durée
- Rapprochement entre comptabilité déclarations de taxe et états récapitulatifs
- Origines les plus fréquentes des écarts constatés
- Correction et régularisation des déclarations déposées
- Piste d'audit et conservation des justificatifs
- Organisation interne entre comptabilité logistique et administration des ventes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Déclarants, comptables, gestionnaires administration des ventes, responsables logistiques et fiscalistes en charge des déclarations d'échanges intracommunautaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : l'EMEBI suit les mouvements physiques de marchandises entre États membres, alors que l'état récapitulatif et la DES suivent les livraisons de biens et les prestations de services telles qu'elles sont déclarées à la TVA. La formation traite les trois ensemble parce qu'un même flux peut alimenter plusieurs de ces déclarations, une seule, ou aucune.
Ce sont les opérations qui produisent le plus d'erreurs, car elles supposent d'identifier d'abord le sens réel du flux et le redevable de l'information avant de renseigner la moindre rubrique. Les retours, les refacturations et les opérations triangulaires sont déroulés à partir des pièces commerciales et de transport qui permettent de les qualifier.
Les montants déclarés doivent se reconstituer à partir des factures, des documents de transport et des extractions du système de gestion : c'est ce chemin qui est examiné. Vous repartez avec une méthode de rapprochement entre l'EMEBI, la DES et la déclaration de TVA, et avec la marche à suivre pour corriger une déclaration erronée.