Établir la déclaration de TVA : calculer les bases, remplir et télédéclarer
Passer des écritures comptables à une déclaration de TVA juste et déposée dans les délais
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Chaque mois ou chaque trimestre, la déclaration de TVA doit être établie à partir de données comptables qui ne sont pas toujours prêtes : factures en attente, avoirs, acomptes, opérations réalisées avec l'étranger. Une base mal qualifiée ou une taxe déduite trop tôt finit par ressortir lors d'un contrôle.
Ces deux jours suivent le circuit complet de la déclaration : repérer les opérations imposables, déterminer la base et l'exigibilité, isoler la taxe déductible, renseigner les rubriques puis contrôler la cohérence avec la comptabilité avant la télétransmission. Les participants travaillent sur des jeux d'opérations courantes.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier les opérations imposables exonérées ou hors champ
- Déterminer la base imposable et la date d'exigibilité de la taxe collectée
- Contrôler les conditions de déduction sur les achats et les immobilisations
- Renseigner les rubriques de la déclaration à partir des comptes de TVA
- Rapprocher la déclaration déposée des soldes comptables et justifier les écarts
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier avant de calculer
- Opérations dans le champ exonérées et hors champ
- Livraisons de biens et prestations de services
- Territorialité des opérations courantes
- Cas des clients établis hors de France
Savoir quand la taxe devient due
- Fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération
- Traitement des acomptes et des factures d'avancement
- Avoirs rabais et réductions de prix
- Autoliquidation et opérations particulières
Sécuriser le droit à déduction
- Conditions de fond et de forme du droit à déduction
- Dépenses exclues du droit à déduction
- Biens immobilisés et suivi dans le temps
- Régularisations et rectification des erreurs
De la balance à la télédéclaration
- Passage des comptes de TVA aux rubriques de la déclaration
- Contrôles de cohérence avant validation
- Paiement crédit de taxe et demande de remboursement
- Télétransmission conservation des justificatifs et suivi
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, aides-comptables, assistants comptables et gestionnaires administratifs chargés des déclarations fiscales courantes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ce module porte sur la seule déclaration de TVA, de la qualification des opérations imposables, exonérées ou hors champ jusqu'au rapprochement avec les comptes de taxe. Les autres impôts de l'entreprise n'y sont pas traités, ce qui laisse le temps d'entrer dans le détail des rubriques.
Vous reprenez la distinction entre fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération, puis vous l'appliquez à des chronologies réelles où les trois dates diffèrent. Les erreurs de période, première source d'écart entre la comptabilité et la déclaration, sont traitées à partir de ces cas.
Vous contrôlez les conditions de déduction poste par poste, en distinguant les dépenses exclues du droit à déduction des anomalies de facture régularisables. Un contrôle final rapproche la déclaration à déposer des soldes comptables et documente les écarts qui subsistent.